L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de dispositifs médicaux et de fournitures connexes ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs medicaux
Reference number: 5004FFTB
Brève description:
“L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de...”
Brève description
L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de dispositifs médicaux et de fournitures connexes ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
1️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de consommables pour aspirateurs à mucosités” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 25,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
3️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de gants de soins nitrile, stériles, non poudrés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de compresses stériles et non stériles / Champs de soins stériles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de poches de froid” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de pansements américains stériles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de compresses hydrogel pour brûlures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de couvertures isothermes de survie non stériles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de coussins hémostatiques d’urgence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de Bandes extensibles (nylon et crêpes)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de colliers cervicaux réglables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de draps à usage unique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de insufflateurs à usage unique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition d'équipements individuels de protection contre les risques biologiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de produits de nettoyage et de désinfection spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de bandeaux de lavage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de lavettes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites d'auto piqueur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“SITUATION JURIDIQUE: -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
SITUATION JURIDIQUE: -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
-soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2025/S 067-217520 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 370 396 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 88 255 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 42 259 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5004FFTB01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 88 255 💰
Offre la plus basse: 42 259 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 259 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe plg
Numéro d'enregistrement national: 440 303 550 00154
Adresse postale: Rue Nungesser et Coli
Code postal: 44860
Commune postale: Pont saint martin
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.nantes@groupeplg.com📧
Téléphone: +33 024013551📞
Fax: +33 024005222 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 717 💰
Offre la plus basse: 446 💰
Valeur totale du contrat/lot: 477 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Abena-frantex
Numéro d'enregistrement national: 998 299 804 00067
Adresse postale: ZI SUD - 5 Rue Thomas Edison
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent sur oise
Région: Oise🏙️
Courrier électronique: marches@abena-frantex.com📧
Téléphone: +33 034465688📞
Fax: +33 034465689 📠
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 3 675 💰
Offre la plus basse: 3 230 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 230 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont securite
Numéro d'enregistrement national: 547 220 137 00012
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu en bugey
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: info@dumont-securite.fr📧
Téléphone: +33 047446130📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 711 💰
Offre la plus basse: 7 361 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 361 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire euromedis
Numéro d'enregistrement national: 407 535 517 000 20
Adresse postale: Z.A de la Tuilerie
Code postal: 60290
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Courrier électronique: marches@euromedis.fr📧
Téléphone: +33 034473836📞
Fax: +33 034473573 📠
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 539 💰
Offre la plus basse: 2 219 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 219 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 32 355 💰
Offre la plus basse: 32 355 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 355 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bcms
Numéro d'enregistrement national: 528 685 662 00041
Adresse postale: 621 rue Charles Peguy
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville Saint Pierre
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: contact@bcmspharm.fr📧
Téléphone: +33 096239662📞
Fax: +33 023560987 📠
URL: www.bcmspharm.fr🌏
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 27 000 💰
Offre la plus basse: 9 396 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 396 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ca diffusion
Numéro d'enregistrement national: 384 919 999 00035
Adresse postale: 1 avenue de Machelen
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: marches@cadiffusion.com📧
Téléphone: +33 032025137📞
Fax: +33 032025138 📠
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 952 💰
Offre la plus basse: 5 952 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 952 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France securite
Numéro d'enregistrement national: 636 420 333 00164
Adresse postale: 11 C Rue des Aulnes
Code postal: 69410
Commune postale: Champagne au Mont d'Or
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: commercial@mes-epi.fr📧
Téléphone: +33 025945021📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 970 💰
Offre la plus basse: 1 771 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 171 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire sylamed
Numéro d'enregistrement national: 338 933 351 00011
Adresse postale: 3 Square de Maubeuge
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: bl@sylamed.fr📧
Téléphone: +33 014878973📞
Fax: +33 014016479 📠
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 41 976 💰
Offre la plus basse: 19 652 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 652 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambu sarl
Numéro d'enregistrement national: 348 860 453 00052
Adresse postale: Flex-O Bordeaux Euratlantique
Code postal: 33088
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: frbo-ao@ambu.com📧
Téléphone: +33 055792315📞
Fax: +33 055792315 📠
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 87 645 💰
Offre la plus basse: 62 206 💰
Valeur totale du contrat/lot: 62 206 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire anios
Numéro d'enregistrement national: 823 326 061 00046
Adresse postale: 1 Rue de l'Espoir
Code postal: 59260
Commune postale: Lezennes
Courrier électronique: cellulemarches@anios.com📧
Téléphone: +33 032067676📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 62 070 💰
Offre la plus basse: 35 372 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 110 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis
Numéro d'enregistrement national: 722 620 549 00062
Adresse postale: ZAC du Plan
Code postal: 84320
Commune postale: Entraigues sur la Sorgue
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: service-ao@coldis.fr📧
Téléphone: +33 049033311📞
Fax: +33 049033395 📠
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 191 468 💰
Offre la plus basse: 68 472 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68 472 EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Offre la plus élevée: 31 620 💰
Offre la plus basse: 31 620 💰
Valeur totale du contrat/lot: 31 620 EUR 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Offre la plus élevée: 5 563 💰
Offre la plus basse: 3 871 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 871 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Med trust
Numéro d'enregistrement national: 848 048 377 00024
Adresse postale: ZI Poujeau Pendu.
Code postal: 33610
Commune postale: Canéjan
Courrier électronique: info@medtrust.fr📧
Téléphone: +33 053306171📞
Fax: +33 053306994 📠
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 71 794 💰
Offre la plus basse: 10 378 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 378 EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Valeur totale du contrat/lot: 27 060 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes distribution france
Numéro d'enregistrement national: 407 995 505 00028
Adresse postale: Limoges
28 Route du Verdoyer -
Code postal: 87430
Commune postale: Verneuil sur vienne
Région: Haute-Vienne🏙️
Courrier électronique: marches@paredes.fr📧
Téléphone: +33 047247484📞
1️⃣8️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2025/S 212-728911 (2025-10-31)