ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POIDS LOURDS NEUFS EQUIPES D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 20m3 ET D'UN LEVE CONTENEURS NEUFS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Brève description

Il s'agit d'un marché à procédure formalisée passé en application des articles L1111-1, L1111-3, L2124-1 et 2, et des articles R2124-1 et 2 du code de la commande publique.
Cette consultation correspond en partie à la relance du lot 1 de la consultation 2024C38 qui avait pour objet l'achat d'une BOM de 20 m3 et qui avait été déclarée infructueux par les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 10 décembre 2024, à la suite de l'irrégularité de l'ensemble des 4 offres reçues. Ce lot devait être relancé sur la base d'un cahier des charges modifié. Il fait l'objet de la présente consultation auquel l'achat d'une seconde BOM a été ajouté.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification qui vaut commande du véhicule.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Description du marché

Il s'agit d'un marché à procédure formalisée passé en application des articles L1111-1, L1111-3, L2124-1 et 2, et des articles R2124-1 et 2 du code de la commande publique.
Cette consultation correspond en partie à la relance du lot 1 de la consultation 2024C38 qui avait pour objet l'achat d'une BOM de 20 m3 et qui avait été déclarée infructueux par les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 10 décembre 2024, à la suite de l'irrégularité de l'ensemble des 4 offres reçues. Ce lot devait être relancé sur la base d'un cahier des charges modifié. Il fait l'objet de la présente consultation auquel l'achat d'une seconde BOM a été ajouté.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification qui vaut commande du véhicule.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C04
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Description des options

En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
L'acheteur peut donc passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.