ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TARBES - RELANCE LOT N°32

Mairie de Tarbes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Tarbes agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-06 Avis de marché
2025-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TARBES - RELANCE LOT N°32
Numéro de référence: 25MFO006
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Tarbes agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 32
Titre: Ovoproduits surgeles
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: OVOPRODUITS SURGELES
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ville + Payolle (Campan)
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres de la Ville et du CCAS
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tarbes
Numéro d'enregistrement national: 39048
Adresse postale: Service Commande Publique
11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TREMEGE Gérard
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: 0562444776 📞
Fax: 0562444777 📠
URL: http://www.tarbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596427 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596427 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 98808C42-C69B-44D5-C2BA9A7ACA35B0B3
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0557019751 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 98808C30-BE68-F274-06C6E6554B381CD1
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088249 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25mfo632
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Ovoproduits Surgeles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe GMD
Numéro d'enregistrement national: 1596427-1-1-1
Adresse postale: Rue Jean Tucat
Code postal: 64420
Commune postale: Espoey
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@groupegmd.com 📧
Téléphone: 0559160900 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88249-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B27371BC-9E7D-9184-73CAB7F35E9B22E6
Organe de révision
B273717D-C88A-1456-A23BA26C589EC091
Source: OJS 2025/S 124-426960 (2025-07-01)