ACQUISITION DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TARBES - LOT N°1 CONSERVES DE FRUITS ET LÉGUMES

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TARBES - LOT N°1 CONSERVES DE FRUITS ET LÉGUMES
Numéro de référence: 25MFO011
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Description du marché:
“CONSERVES DE FRUITS ET LEGUMES”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conserves de fruits 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tarbes
Numéro d'enregistrement national: 39048
Adresse postale: Service Commande Publique
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: 0562444776 📞
Fax: 0562444777 📠
URL: http://www.tarbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648406 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648406 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 4972FBB2-C78E-14A4-26F2195D9FA823E3
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0557019751 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 4972FB97-0338-D0DB-DB73EF6F09796654
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320557 (2025-05-15)