Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte Janvier 2026 à Décembre 2029 - Groupement de commande Ville / CCAS

Mairie de Villeneuve d'Ascq

La présente consultation est relative à un marché d'acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte - Appel d'offres ouvert, article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre ville de Villeneuve d'Ascq et le Centre communal d'action social de Villeneuve d'Ascq, la ville de Villeneuve d'Ascq est le coordinateur de la procédure pour le lot 3. La consultation est allotie en 3 lots . Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en valeur. L'accord-cadre prévoit le montant maximum annuel suivant : 77 500,00 euro(s) HT , ainsi que le montant maximum sur la durée du marché suivant : 310 000,00 euro(s) HT . Les variante sont autorisées pour les lots 1, 2 et 3. Conformément au Règlement de la consultation, des échantillons doivent être remis à l'appui des offres, au moins 2 exemplaire de chaque échantillon doivent être remis. Le besoin de la personne publique est détaillé dans le Cahier des clauses particulières. Le coordonnateur du groupement est la ville de Villeneuve d'Ascq

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kit d'incontinence
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte Janvier 2026 à Décembre 2029 - Groupement de commande Ville / CCAS
Numéro de référence: 25S0023
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couches en papier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Couches jetables
Description du marché:

Se référer au Cahier des clauses particulières - montant maximum annuel : 30 000.00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée du marché : 120 000.00 euro(s) HT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couches en papier 📦
Produits/services supplémentaires:

Couches en papier 📦

Kit d'incontinence 📦

Produits de soins personnels 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits d'hygiène corporelle
Description du marché:

Se référer au Cahier des clauses particulières - montant maximum annuel : 7 500.00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée du marché : 30 000.00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Kit d'incontinence 📦

Produits de soins personnels 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection adultes
Description du marché:

Se référer au Cahier des clauses particulières - montant maximum annuel : 40 000.00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée du marché : 160 000.00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Kit d'incontinence 📦

Produits de soins personnels 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Kit d'incontinence 📦

Produits de soins personnels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-15 14:00:00 📅
Lieu: Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695051 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695051 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 6EB9478D-0BE8-A24C-38B0F75B6439CB08
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6EB9477A-A6C2-10B4-AE792436B0B77B59
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-604456 (2025-09-12)

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