ACQUISITION DE COUCHES, DE PRODUITS D'HYGIENE ET DE LAIT INFANTILE POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lait infantile, de lingettes, de produit lavant corps pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des Écoles de Levallois. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » (FCS) approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des marchés est de 752 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, sans montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins personnels › Produits de soins pour bébés
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier
• Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de couches, de produits d'hygiene et de lait infantile pour les etablissements de la petite enfance de la ville et de la caisse des ecoles de levallois
Numéro de référence: PE2601
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de soins pour bébés 📦
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition de couches
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot concerne l'achat de couches
Informations complémentaires:

Le montant maximum des bons de commande est fixé à 150 000 euro(s) Ht par an, dont 25 000 euro(s) Ht réservés à la Caisses des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum

Produits/services supplémentaires: Couches en papier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation pourra être relancée au plus tard au dernier trimestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés prendront effet le 2 mai 2026 ou, le cas échéant à leur date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de produits d'hygiène
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'achat de produit lavant pour le corps des bébés, de lingettes pour le change et de savon nettoyant pour les mains spécial bébés. Les produits seront biologiques, sans parfum et sans alcool

Informations complémentaires:

Le montant maximum des bons de commande est fixé à 18 000 euro(s) Ht par an, dont 7 000 euro(s) Ht réservés à la Caisses des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum

Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisition de lait infantile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot concerne la fourniture de lait infantile
Informations complémentaires:

Le montant maximum des bons de commande est fixé à 20 000 euro(s) Ht par an, dont 4 000 euro(s) Ht réservés à la Caisses des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum

Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-03 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Des échantillons sont à remettre impérativement avant la date limite de remise des offres. Cf article 13 du Rc. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Les critères de jugement présentent des sous-critères. Cf chapitre 4 du Rc. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». date limite de question : 19/01/2026 - 12h00 date limite de réponse aux questions : 26/01/2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F9E488E2-9BAE-0AA9-4D930AF109889E3F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864184 (2025-12-23)

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