ACQUISITION DE CONSIGNES À SKIS POUR CŒUR DE STATION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE SANS MINIMUM MAIS AVEC UN MAXIMUM DE 260 000,00€ HT DURANT 12 MOIS NON-RENOUVELABLE

Syndicat Mixte de Valberg (06)

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service de consignes à ski et à bagages pour le site « Parking Coeur de Station ». Les casiers devront être interopérables avec l'infrastructure de contrôle d'accès déjà en place sur la station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ?

• Syndicat Mixte de Valberg (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Consignes et coffres › Consignes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE CONSIGNES À SKIS POUR CŒUR DE STATION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE SANS MINIMUM MAIS AVEC UN MAXIMUM DE 260 000,00€ HT DURANT 12 MOIS NON-RENOUVELABLE
Numéro de référence: SMVACBC2025-1
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consignes 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SMVACBC2025-1
Titre: Acquisition de consignes à skis pour cœur de station
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service de consignes à ski et à bagages pour le site « Parking Cœur de Station ». Les casiers devront être interopérables avec l’infrastructure de contrôle d’accès déjà en place sur la station.

Adresse postale: IMMEUBLE COEUR DE STATION-3 RUE DU MONT MOUNIER
Code postal: 06470
Ville: Valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre administratif place ginesy
Ville: valberg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles à la rubrique E1 de l'imprimé DC2.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060202600016
Adresse postale: Centre administratif place ginesy
Code postal: 06470
Commune postale: Valberg
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plegrand@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493232424 📞
Fax: +33 493232438 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum retenu est de 260 000 € HT. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois non-renouvelable à compter de la date de l’accusé de réception de sa notification Les délais d’exécution seront précisés par les bons de commandes mais seront inférieurs à trois mois pour une réalisation efficiente et rapide des besoins de l’acheteur.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555855 (2025-08-25)

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