Acquisition de classes de découvertes et de séjours extrascolaires clefs en mains pour la Ville de Reims

Ville de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de classes de découvertes et de séjours extrascolaires clefs en main pour la Ville de Reims : - Organisation des séjours de classes de découvertes à thèmes (neige, montagne, sciences, arts et culture, séjours linguistiques en France, etc) pour les écoles élémentaires de la Ville de Reims (lot 1), - Organisation de séjours de vacances à thèmes lors des différentes vacances scolaires de la zone B dont dépend la Ville de Reims, pour des enfants âgés de 6 à 17 ans (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de classes de découvertes et de séjours extrascolaires clefs en mains pour la Ville de Reims
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: RF7V501L1
Titre: Classes de découvertes
Description du marché: Classes de découvertes
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 1 100 000 euros HT sur sa durée totale.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution seront déterminés en fonction des séjours.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55 points
Actions en faveur du développement durable : 5 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: RF7V501L2
Titre: Séjours extrascolaires
Description du marché: Séjours extrascolaires
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 1 250 000 euros HT sur sa durée totale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Accord-cadre établi pour une durée de quarante-huit mois (48) mois à compter de sa date de notification.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - Le certificat d'inscription au Catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement labellisées par l'Education Nationale (lot 1), - La licence d'agent de voyage ou pour les associations, l'agrément de tourisme (lot 1 et 2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Code postal: CS80036
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777330 📞
URL: https://www.reims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des offres reçues. Les modalités relatives à la négociation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC). - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2025/S 121-415497 (2025-06-25)

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