Acquisition de carburants

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de carburants
Numéro de référence: CA25045
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de fournitures, exécuté par conclusion de bons de commande”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service à la pompe secteur Cognac - Châteaubernard
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description du marché:
“Service à la pompe secteur Cognac - Châteaubernard”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Carbures 📦
Carburant diesel 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service à la pompe secteur Jarnac
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Description du marché:
“Service à la pompe secteur Jarnac”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Service à la pompe secteur Segonzac
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
“Service à la pompe secteur Segonzac”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Service à la pompe secteur Jarnac - Poids Lourd
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché:
“Service à la pompe secteur Jarnac - Poids Lourd”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Livraison sur site en cuve
Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Description du marché:
“Livraison sur site en cuve”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Carbures 📦
Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand-Cognac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 14:00:00 📅
Lieu:
“Grand-Cognac”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Numéro d'enregistrement national: 56948
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas
Cs10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧
Téléphone: 0517223140 📞
URL: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639293 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639293 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: DB21D198-DA4B-C61A-9810307866D219A3
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: DB21D1C6-0E70-DB8D-BADB3CB320E4A486
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-277260 (2025-04-28)