ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACQUISITION DE 2 BENNES A ORDURES MENAGERES DE 14M3 POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: PARC AUTO
Adresse postale: 32 RUE HENRI NOGUERES
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACQUISITION D'UN POLYBENNE 3.5T POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION D'UN POLYBENNE 3.5T POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Produits/services: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays d'orange en provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 307 Avenue Arc de Triomphe
Code postal: 84102
Commune postale: Orange cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale TEYSSIER
Courrier électronique: p.teyssier@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030173 📞
URL: https://www.ccpro.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: NÎMES cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175624 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE
Numéro de référence:
PPP28H-30/5030/25-028P
Brève description:
ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU PAYS D’ORANGE EN PROVENCE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25-028P_1
Titre: ACQUISITION DE 2 BENNES A ORDURES MENAGERES DE 14M3 POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Description du marché:
ACQUISITION DE 2 BENNES A ORDURES MENAGERES DE 14M3 POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Produits/services: Bennes à ordures
📦
Site principal ou lieu d'exécution: PARC AUTO
Adresse postale: 32 RUE HENRI NOGUERES
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25-028P_2
Titre: ACQUISITION D'UN POLYBENNE 3.5T POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION D'UN POLYBENNE 3.5T POUR LE SERVICE GESTION DES DECHETS DU POP
Produits/services: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays d'orange en provence
Numéro d'enregistrement national:
24840023600175
Adresse postale: 307 Avenue Arc de Triomphe
Code postal: 84102
Commune postale: Orange cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale TEYSSIER
Courrier électronique: p.teyssier@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030173 📞
URL: https://www.ccpro.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d'enregistrement national:
FR 13000192800
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: NÎMES cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175624 (2025-03-18)
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