Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Toulon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Toulon
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Kilométrage (K)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère Date de mise en circulation (D)
Critère Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Carcassonne
Description du marché:
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Rennes
Description du marché: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-28 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 42 73 72 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581058 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Numéro de référence:
DAF_2025_001121
Brève description:
Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Toulon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Toulon
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Kilométrage (K)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère Date de mise en circulation (D)
Critère Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Carcassonne
Description du marché:
Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Carcassonne
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Rennes
Description du marché: Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-28 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Département: 83
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 42 73 72 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581058 (2025-09-03)
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