Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
Numéro de référence: DAF_2025_001121
Brève description:
“Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1),...”
Brève description
Acquisition de 3 poids lourds benne d’occasion d'un PTAC supérieur à 3,5 Tonnes au profit des groupements de soutien commissariat de Toulon (lot 1), Carcassonne (lot 2) et de Rennes (lot 3)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Toulon”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Kilométrage (K)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère Date de mise en circulation (D)
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Carcassonne” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d’un véhicule poids lourd benne pour le GSC de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422435921📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422435921📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581058 (2025-09-03)