La présente consultation concerne l'acquisition d'une chargeuse sur pneus pour la gestion des déchets verts principalement (broyat et compost) et des activités annexes de la déchèterie de Savigneux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une chargeuse sur pneus pour la déchèterie de Savigneux
Numéro de référence: 25LFOM077
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'une chargeuse sur pneus pour la gestion des déchets verts principalement (broyat et compost) et des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition d'une chargeuse sur pneus pour la gestion des déchets verts principalement (broyat et compost) et des activités annexes de la déchèterie de Savigneux
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chargeurs sur roues📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'une chargeuse sur pneus pour la gestion des déchets verts principalement (broyat et compost) et des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition d'une chargeuse sur pneus pour la gestion des déchets verts principalement (broyat et compost) et des activités annexes de la déchèterie de Savigneux
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Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en 3 tranches : une ferme et deux optionnelles (voir le règlement de la consultation)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 338EE672-B213-D99B-C4CCEA8BB303E7BC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656861 (2025-10-06)