Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical, composé d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 tonnes, équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères, d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 et d'une grue sur le châssis. Le délai de livraison est de 52 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est le délai sur lequel s'engage le titulaire dans l'Acte d'Engagement et dans le cadre de réponse. La notification vaut commande des fournitures Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical
Reference number: AO25/027
Brève description:
“Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical, composé d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 tonnes, équipé pour recevoir une...”
Brève description
Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical, composé d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 tonnes, équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères, d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 et d'une grue sur le châssis.
Le délai de livraison est de 52 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est le délai sur lequel s'engage le titulaire dans l'Acte d'Engagement et dans le cadre de réponse.
La notification vaut commande des fournitures
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Bennes à ordures📦 Description
Description du marché:
“Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical, composé d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 tonnes, équipé pour recevoir une...”
Description du marché
Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement vertical, composé d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 26 tonnes, équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères, d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 et d'une grue sur le châssis.
Le délai de livraison est de 52 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est le délai sur lequel s'engage le titulaire dans l'Acte d'Engagement et dans le cadre de réponse.
La notification vaut commande des fournitures
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 16:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 7F54C4A1-DB7C-2113-A0B29BF0CE8D1B4E
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 7F54C474-E727-6DAA-6717E250E1E0058A
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 7F54C4B2-A6B5-47D5-1AD1511B5656DA5D
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345849 (2025-05-26)