Acquisition d'un véhicule BOM 26T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise

Smidom Veyle Saône

Acquisition d'un véhicule BOM 26T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise pour le SMIDOM Veyle Saône qui assure, en régie, la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire. Ce véhicule sera équipé d'un système d'identification pour la collecte en redevance incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Smidom Veyle Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule BOM 26T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise
Numéro de référence: 2025SMIDOM01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:

Acquisition d'un véhicule BOM 26T doté d'un lève conteneurs automatique double chaise

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Voir le règlement de consultation (prestations supplémentaires éventuelles - PSE)

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du véhicule
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons (au moins 2) effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smidom veyle saône
Numéro d'enregistrement national: 25010108600024
Adresse postale: ZI Parc Actival - 233 rue Raymond Noël
Code postal: 01140
Commune postale: St didier sur chalaronne
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
Téléphone: +33 474329088 📞
URL: https://www.smidom.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://voixdelain.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s. du code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297687 (2025-05-07)

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été repoussée au 17/07/2025 à 12h.

Le critère "valeur technique", déjà indiqué dans le règlement de la consultation, est ajouté dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47d646e0-ec0e-4ec2-8a74-5f058f9f02db-01
Source: OJS 2025/S 106-360837 (2025-06-02)

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