Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un tracteur agricole et ses accessoires avec prestations associées, au profit du Centre National d'Entrainement Commando de Mont-Louis (CNEC).
Numéro de référence: DAF_2024_000919
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Centre National d'Entrainement Commando
La citadelle
Code postal: 66210
Ville: Mont-Louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère délai - Critère détaillé au RC
Critère Performance Environnementale (PE) - Critère détaillé au RC
SERVICE APRES-VENTE (SAV) - - Critère détaillé au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: (cnec)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: Bcrm
Bp
42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-agt-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 42 61 32 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 1300153700017
Adresse postale: brcm Toulon
42
bp
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5
rue Racine
bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151498 (2025-03-06)