Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison définitive du camion équipé. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Les prix sont fermes et non actualisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion équipé pour la pose et la dépose des glissières de sécurité
Numéro de référence: A25590001
Brève description:
“Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa date de...”
Brève description
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison définitive du camion équipé. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois.
Les prix sont fermes et non actualisables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'entretien routier📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa date de...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison définitive du camion équipé. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois.
Les prix sont fermes et non actualisables
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Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 75C54271-DFD6-877F-B68C2D4EB97E7A3B
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319904 (2025-05-16)