Acquisition d'un avion de recherche scientifique et prestations associées - phase candidature

CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)

Le présent marché porte sur l'acquisition d'un avion de recherche scientifique et ses prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-05 Avis de marché
2025-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un avion de recherche scientifique et prestations associées - phase candidature
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
Le présent marché porte sur l'acquisition d'un avion de recherche scientifique et ses prestations associées.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Avions 📦
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025-01
Titre: Acquisition d'un avion de recherche scientifique et prestations associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ces prestations comprennent : L'étude, le développement et la fourniture d'un avion modifié en avion de recherche scientifique répondant aux différentes exigences du CNRS présentées dans le DCE, ainsi que les équipements et la documentation associés aux transformations de l'avion afin que le CNRS puisse ultérieurement faire évoluer la charge utile scientifique ; La formation initiale des personnels CNRS sur cet avion (pilotes, mécaniciens, opérateurs) ; Le maintien en condition opérationnel (entretien, réparations, suivi de navigabilité, qualification et maintien des compétences des mécaniciens de SAFIRE) de l'aéronef pour une période minimale de douze (12) mois après la date d'admission définitive de l'avion.
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Informations complémentaires:
A l'issue de la remise des offres finales, une prime forfaitaire de 20 000 euros hors taxes sera versée aux soumissionnaires ayant cumulativement satisfaits aux exigences suivantes : 1) Participés aux phases de négociation. 2) Remis une offre finale complète et conforme. Il est précisé que le montant global et forfaitaire du soumissionnaire retenu pour l'attribution du marché tient compte du montant de cette prime.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2032-03-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) : Sous-critère 1 du critère 2 Valeur technique : Garanties prises par le soumissionnaire en matière d'exigences techniques et des prestations de services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) : Sous-critère 2 du critère 2 Valeur technique : Garanties prises par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dimension durable du projet proposée (10 points) : Sous-critère 1 : Niveau de durabilité envisagé concernant l'exploitation de l'avion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dimension durable du projet proposée (10 points) : Sous-critère 2 : Garanties prises par le soumissionnaire en matière de démarche globale dans la mise en oeuvre des considérations environnementales proposées concernant la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: CNRS SAFIRE Aéroport de Toulouse Francazal
Code postal: 31270
Ville: Cugnaux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Elle est passée selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux temps : une phase candidature et une phase offre dans les conditions décrites au Règlement de la consultation. Le marché entre en vigueur à compter de sa notification et court jusqu'à la date d'établissement du procès-verbal de réception définitive. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Acte d'engagement signé des deux parties au Titulaire. De plus, la durée du marché est de six (6) ans à compter de sa date de notification. En complément, il est ajouté à la durée initiale du marché une période de douze (12) mois minimum relative à la réalisation des prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO), à compter de l'admission définitive de l'avion.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les autres critères de sélection des candidatures figurent dans le Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DDAI (chargée de la procédure)
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0145075052 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673019&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673019&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673019&orgAcronyme=f2h 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concernant la phase offre, il est porté à l'attention des soumissionnaires qu'ils disposeront de la possibilité de réaliser une visite de l'avion non modifié au CNRS (ou un tiers mandaté). Les formes et les modalités de la visite non-obligatoire sont détaillées au sein du Règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146941 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2721858&orgAcronyme=f2h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2721858&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2721858&orgAcronyme=f2h 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Rectification du lien de consultation de la procédure en ligne sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2721858&orgAcronyme=f2h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c95dffa6-6555-42a6-a752-2a1f1f47c1ea-01
Source: OJS 2025/S 048-153000 (2025-03-06)
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