Acquisition d'un avion de recherche scientifique et prestations associées - phase candidature

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un avion de recherche scientifique et prestations associées - phase candidature
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition d'un avion de recherche scientifique et ses prestations associées.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Avions 📦
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ces prestations comprennent : L'étude, le développement et la fourniture d'un avion modifié en avion de recherche scientifique répondant aux différentes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“A l'issue de la remise des offres finales, une prime forfaitaire de 20 000 euros hors taxes sera versée aux soumissionnaires ayant cumulativement satisfaits...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Aéronefs à usage spécifique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2032-03-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) : Sous-critère 1 du critère 2 Valeur technique : Garanties prises par le soumissionnaire en matière d'exigences techniques et des prestations de services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points) : Sous-critère 2 du critère 2 Valeur technique : Garanties prises par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dimension durable du projet proposée (10 points) : Sous-critère 1 : Niveau de durabilité envisagé concernant l'exploitation de l'avion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dimension durable du projet proposée (10 points) : Sous-critère 2 : Garanties prises par le soumissionnaire en matière de démarche globale dans la mise en oeuvre des considérations environnementales proposées concernant la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les autres critères de sélection des candidatures figurent dans le Règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0145075052 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673019&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673019&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673019&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Concernant la phase offre, il est porté à l'attention des soumissionnaires qu'ils disposeront de la possibilité de réaliser une visite de l'avion non...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146941 (2025-03-05)