ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES

Commune de Carcassonne

La consultation a pour objet : Lot 1 « Acquisition de gros équipements professionnels pour la cuisine centrale » : piano à gaz, sauteuse, chariot, table de préparation, fours, tours, laminoirs… Lot 2 « Acquisition de petits équipements professionnels » : bacs, ouvres boites électrique, mixeur … Lot 3 « Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration » : Assiettes (y compris avec logo), couverts de table, verres, divers petits matériels nécessaires à la restauration. Les prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente pour les lots 1 et 2. Ce sont trois accords cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de leur notification prévue mi-mai 2025 avec, pour chacun, un montant minimum et un montant maximum en Euros HT sur toute la durée du marché : Pour permettre aux candidats de connaitre les volumes susceptibles d'être commandés, il est indiqué ici que le montant des dépenses pour le lot 1 s'établit aux environs de 70 000,00 euros HT/an, pour le lot 2, aux environs de 25 000 euros HT/an et pour le lot 3, aux environs de 5 000 euros HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'equipements professionnels pour la cuisine centrale et les restaurants scolaires
Numéro de référence: 25028
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: « Acquisition de gros équipements professionnels pour la cuisine centrale » : piano à gaz, sauteuse, chariot, table de préparation, fours, tours, laminoirs…
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 50 000 Euros HT Montant maximum 300 000 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Les prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: « Acquisition de petits équipements professionnels » : bacs, ouvres boites électrique, mixeur …
Description du marché:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 20 000 Euros H.T. Montant maximum 150 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: « Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration » : Assiettes (y compris avec logo), couverts de table, verres, divers petits matériels nécessaires à la restauration.
Description du marché:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 5 000 Euros H.T. Montant maximum 60 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Description
Adresse postale: Commune de carcassonne
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Base juridique:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-31 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 78965471200015
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Développement durable Pour les 3 lots, il est demandé aux candidats de renseigner sur le BPU-DQE si la fourniture proposée contient des matières recyclées (il indiquera le chiffre "1" si tel est le cas quel que soit le pourcentage c'est à dire que les articles peuvent être recyclés à 100 % ou seulement en partie"). Le total de la colonne sera pris en compte pour l'appréciation du critère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160151 (2025-03-11)

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