Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'equipements de pre-collecte et de collecte robotisee
Numéro de référence: 24-08-FCS-021-AO
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DES VEHICULES DE COLLECTE ET ACCESSOIRES”
Informations complémentaires:
“Voir les documents de consultation”
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 Pse pour le Lot n°01. Voir le détail dans les documents de consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACQUISITION D'UN POLYBENNE AVEC TROIS CAISSONS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DU MATERIEL DE PRE-COLLECTE(CONTENEURS AERIENS)”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et garanties
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccaspres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
“L'accord-cadre est mixte : Allotissement + tranches + Pse” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D826E050-B21F-44B9-E4126D77384896C6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221507 (2025-04-03)