<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'EPI et vêtements de travail
Reference number: 25DLA05
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen<br/>
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Distributeur - EPI (multi-attribution en cascade 2 titulaires max)”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fabricant vêtements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Elagueurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1
Renseignements sur le...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Formulaire Dc2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 26BE696D-0267-F26F-FB2F574127C073B1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 26BE697C-B926-37B8-089622E4761D98B3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389263 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen
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Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25085
Date de conclusion du contrat: 2025-12-10 📅
Titre: Acquisition d'Epi et vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 920 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements lecoufle
Numéro d'enregistrement national: 1664121-1-1-1
Adresse postale: 1522 Rte De Periers
Code postal: 50180
Commune postale: Agneaux
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.lecoufle@prolians.eu📧
Téléphone: 0233777070📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Numéro d'enregistrement national: 1664121-1-2-1
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Code postal: 03100
Commune postale: Montlucon
Région: Allier🏙️
Courrier électronique: polao@gedivepro.com📧
Téléphone: 0470080080📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'equipement pour l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1664121-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Jules Verne
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: france@guillebert.fr📧
Téléphone: 0320339292📞
“La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 19/11/2025. Les marchés ont été notifiés le 10/12/2025. Pour le lot 1, la méthode d'attribution est...”
La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 19/11/2025. Les marchés ont été notifiés le 10/12/2025. Pour le lot 1, la méthode d'attribution est en cascade. Les commandes sont adressées en priorité au titulaire principal du marché. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de : 384 000 euro(s) H.T pour la Ville de Rouen et 96 000 euro(s) H.T pour le Ccas, pour le lot 2 : 400 000 euro(s) H.T pour la Ville de Rouen et 100 000 euro(s) H.T pour le Ccas et pour le lot 3 : 40 000 euro(s) H.T pour la Ville de Rouen. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 86047B9E-D165-F5D4-34E50B8942D7E576
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 86047BAE-D2B7-23FB-16C56657EF6F7982
Source: OJS 2025/S 243-840816 (2025-12-16)