ACQUISITION D’ENGINS SPECIAUX NEUFS OU D'OCCASIONS RECENTES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

ACQUISITION D'ENGINS SPECIAUX NEUFS OU D'OCCASIONS RECENTES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’engins speciaux neufs ou d'occasions recentes pour les besoins des services techniques de la commune de sanary sur mer
Numéro de référence: 25/02
Brève description:

ACQUISITION D'ENGINS SPECIAUX NEUFS OU D'OCCASIONS RECENTES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25_02_1
Titre: Acquisition d’un véhicule de 3.5 tonnes benne neuve ou d’occasion récente
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objectif de ce cahier des charges est d'acquérir un véhicule de 3.5 tonnes destiné à des travaux de transport de matériaux et d'équipements. Le véhicule doit être neuf ou d'occasion récente (moins de 2000 km) et toujours sous garantie constructeur.

Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Afin de pouvoir juger de la valeur technique des engins, il est être demandé aux candidats une démonstration pendant la période de mise en concurrence. L’engin de démonstration devra répondre aux caractéristiques du CCTP du lot concerné. A ce titre, une attestation de démonstration sera fournie au candidat avec indication de l’engin présenté.

Adresse postale: 824 Route de la gare
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour des fournitures complémentaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R.2122-4 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire dans des conditions d’exécution identiques à celles du présent contrat. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25_02_2
Titre: Acquisition d’une pelle hydraulique avec des outils accessoires et une remorque de transport neuve ou d’occasion récente
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objectif est d'acquérir une mini pelle et d'une remorque adaptées aux travaux nécessitant une machine compacte, performante et polyvalente. La mini pelle doit être neuve ou de démonstration (200 heures maximum) et toujours sous garantie constructeur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service après vente
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25_02_3
Titre: Acquisition d’une laveuse pour le service propreté neuve ou d’occasion récente
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objectif est d'acquérir une laveuse de maximum 3.5 tonnes pour le service de propreté urbaine. L’équipement de nettoyage doit être de haute performance conçu pour le lavage de voirie et de surfaces urbaines, dotée d'une cuve d'une capacité de 2000 litres et conforme aux normes européennes en vigueur. La laveuse doit être neuve ou d’occasion récente (moins de 2000 km) et toujours sous garantie constructeur.

Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pondération - 15% ( voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Poids lourds 📦

Véhicules d'entretien routier 📦

Description
Ville: Sanary-sur-Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les crédits ouverts au budget de la Commune.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 4 relatif à l’acquisition d’un engin de suppression de chewing-gums fera l’objet d’un marché selon la procédure prévue à l‘article R2122-8 du code de la commande publique relatif au petit lot (« l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (…) pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues à l’article R. 2123-4 »).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159407 (2025-03-11)

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