Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’engins speciaux neufs ou d'occasions recentes pour les besoins des services techniques de la commune de sanary sur mer
Numéro de référence: 25/02
Brève description:
“ACQUISITION D'ENGINS SPECIAUX NEUFS OU D'OCCASIONS RECENTES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“L'objectif de ce cahier des charges est d'acquérir un véhicule de 3.5 tonnes destiné à des travaux de transport de matériaux et d'équipements.
Le véhicule...”
Description du marché
L'objectif de ce cahier des charges est d'acquérir un véhicule de 3.5 tonnes destiné à des travaux de transport de matériaux et d'équipements.
Le véhicule doit être neuf ou d'occasion récente (moins de 2000 km) et toujours sous garantie constructeur.
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Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Afin de pouvoir juger de la valeur technique des engins, il est être demandé aux candidats une démonstration pendant la période de mise en concurrence....”
Site principal ou lieu d'exécution
Afin de pouvoir juger de la valeur technique des engins, il est être demandé aux candidats une démonstration pendant la période de mise en concurrence. L’engin de démonstration devra répondre aux caractéristiques du CCTP du lot concerné. A ce titre, une attestation de démonstration sera fournie au candidat avec indication de l’engin présenté.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour des fournitures complémentaires, passé en application de la...”
Description des options
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour des fournitures complémentaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R.2122-4 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire dans des conditions d’exécution identiques à celles du présent contrat. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
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Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objectif est d'acquérir une mini pelle et d'une remorque adaptées aux travaux nécessitant une machine compacte, performante et polyvalente.
La mini pelle...”
Description du marché
L'objectif est d'acquérir une mini pelle et d'une remorque adaptées aux travaux nécessitant une machine compacte, performante et polyvalente.
La mini pelle doit être neuve ou de démonstration (200 heures maximum) et toujours sous garantie constructeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service après vente
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'objectif est d'acquérir une laveuse de maximum 3.5 tonnes pour le service de propreté urbaine. L’équipement de nettoyage doit être de haute performance...”
Description du marché
L'objectif est d'acquérir une laveuse de maximum 3.5 tonnes pour le service de propreté urbaine. L’équipement de nettoyage doit être de haute performance conçu pour le lavage de voirie et de surfaces urbaines, dotée d'une cuve d'une capacité de 2000 litres et conforme aux normes européennes en vigueur.
La laveuse doit être neuve ou d’occasion récente (moins de 2000 km) et toujours sous garantie constructeur.
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Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pondération - 15% ( voir règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits ouverts au budget de la Commune.”
“Le lot 4 relatif à l’acquisition d’un engin de suppression de chewing-gums fera l’objet d’un marché selon la procédure prévue à l‘article R2122-8 du code de...”
Le lot 4 relatif à l’acquisition d’un engin de suppression de chewing-gums fera l’objet d’un marché selon la procédure prévue à l‘article R2122-8 du code de la commande publique relatif au petit lot (« l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (…) pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues à l’article R. 2123-4 »).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 050-159407 (2025-03-11)