Acheminement et fourniture d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs et certaines de ses communes (inférieurs et supérieurs à 36kva)

CC de commercy void vaucouleurs

La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs d'une puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kva. Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Le présent marché s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ENEDIS et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du CCTP. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Les communes sont : Cousances les Triconville, Lérouville, Reffroy et Void-Vacon La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du CCTP. Chaque commune est responsable du suivi technique (ajout ou suppression de sites) et financier (les communes règleront directement les prestations les concernant)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs et certaines de ses communes (inférieurs et supérieurs à 36kva)
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs d'une puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kva. Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Le présent marché s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ENEDIS et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du CCTP. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Les communes sont : Cousances les Triconville, Lérouville, Reffroy et Void-Vacon La liste des points de livraisons concernés par le présent marché sont cités en annexes du CCTP. Chaque commune est responsable du suivi technique (ajout ou suppression de sites) et financier (les communes règleront directement les prestations les concernant)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1639365
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-03 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 12:15:00 📅
Lieu: Commercy
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références sur des services spécifiés : Capacités techniques et professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement national: 19657
Adresse postale: Maison des Services
Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LECLERC Francis
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: 0329912188 📞
URL: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: DD51F5DF-9FC3-C705-5CE1C25EF126BF17
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-277948 (2025-04-28)