Acheminement et Fourniture d'Électricité pour la Ville et le CCAS de Carmaux - Groupement de commandes
Commune de Carmaux
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Ville de Carmaux, y compris le bâtiment de l'EHPAD Résidence du Bosc, établissement rattaché au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Carmaux. La consultation concerne également l'éclairage public. Le marché comprend notamment la fourniture d'électricité, la distribution et le transport ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, garantie capacité, etc.). Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé au nom d'un groupement de commandes entre la Ville de Carmaux et le CCAS de Carmaux. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et Fourniture d'Électricité pour la Ville et le CCAS de Carmaux - Groupement de commandes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Ville de Carmaux, y compris le bâtiment de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bâtiments de la Ville dont la puissance est > à 36 kVA
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bâtiments de la Ville de Carmaux (y compris l'EHPAD Résidence du Bosc) dont la puissance électrique est supérieure à 36 kilovoltampères”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bâtiments de la Ville dont la puissance est < à 36 kVA
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bâtiments de la Ville de Carmaux dont la puissance électrique est inférieure à 36 kilovoltampères”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Postes d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les postes d'éclairage public de la Ville de Carmaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Carmaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Carmaux”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“outils, usines ou équipements techniques”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“assurance responsabilité civile pour les risques professionnels”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“effectif moyen annuel et nombre de cadres”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“bilan, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“références pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) au cours des trois dernières années”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carmaux
Numéro d'enregistrement national: 894
Adresse postale: Mairie - Place de la Libération
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUSQUET Jean Louis
Courrier électronique: bureauetude@carmaux.fr 📧
Téléphone: 0563802250 📞
URL: http://www.carmaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40056 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BCCD6CEB-E75C-F15E-D5C5112751E0928A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BCCD6CF9-EEA7-9E6C-D153DFAB1D7C4E24
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-514834 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et Fourniture d'Électricité pour la Ville et le CCAS de Carmaux - Groupement de commandes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Ville de Carmaux, y compris le bâtiment de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bâtiments de la Ville dont la puissance est > à 36 kVA
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bâtiments de la Ville de Carmaux (y compris l'EHPAD Résidence du Bosc) dont la puissance électrique est supérieure à 36 kilovoltampères”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bâtiments de la Ville dont la puissance est < à 36 kVA
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bâtiments de la Ville de Carmaux dont la puissance électrique est inférieure à 36 kilovoltampères”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Postes d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les postes d'éclairage public de la Ville de Carmaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Carmaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Carmaux”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“outils, usines ou équipements techniques”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“assurance responsabilité civile pour les risques professionnels”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“effectif moyen annuel et nombre de cadres”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“bilan, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“références pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) au cours des trois dernières années”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carmaux
Numéro d'enregistrement national: 894
Adresse postale: Mairie - Place de la Libération
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUSQUET Jean Louis
Courrier électronique: bureauetude@carmaux.fr 📧
Téléphone: 0563802250 📞
URL: http://www.carmaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40056 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BCCD6CEB-E75C-F15E-D5C5112751E0928A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BCCD6CF9-EEA7-9E6C-D153DFAB1D7C4E24
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-514834 (2025-08-05)
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