Achats de fournitures pour l'eau potable et les eaux pluviales

SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L AVRANCHIN

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-06 Avis de marché
2026-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de fournitures pour l'eau potable et les eaux pluviales
Numéro de référence: 2025FF-SMPGA-1716967
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conduites d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achats fournitures eau potable
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Achats fournitures eau potable
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Adresse postale: Territoire du Smpga
Code postal: 50380
Ville: Saint Pair Sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2027-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achats fournitures eau pluviale
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Achats fournitures eau pluviale
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smpga
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-05 14:00:00 📅
Lieu: Smpga
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de mutualisation de l eau potable du granvillais et de l avranchin
Numéro d'enregistrement national: 88378
Adresse postale: Pôle de l'eau - Za de la Petite Lande
240 rue Ampère
Code postal: 50380
Commune postale: Saint-pair-sur-mer
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAILLIET Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233610204 📞
URL: https://www.smpga.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718586 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718586 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 485AE302-E2F1-EF4A-AF0267E9C17F0865
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-659689 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251004l1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Titre: Achats fournitures eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ls tubes
Numéro d'enregistrement national: 1718586-1-1-1
Adresse postale: 45 Rue Des Estuaires
Code postal: 50220
Commune postale: Saint-Quentin-Sur-Le-Homme
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 1718586-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 659689-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A4C3E44-E230-098F-F93178914F23ABD4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6A4C3E53-F700-196C-E623CF6D701F49E9
Source: OJS 2026/S 022-072233 (2026-01-29)