L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de fournitures pour l'eau potable et les eaux pluviales
Numéro de référence: 2025FF-SMPGA-1716967
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conduites d'eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Achats fournitures eau potable”
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2027-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smpga
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 485AE302-E2F1-EF4A-AF0267E9C17F0865
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 485AE312-E2C6-18CB-EC14B475F9B65C0B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-659689 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251004l1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Titre: Achats fournitures eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ls tubes
Numéro d'enregistrement national: 1718586-1-1-1
Adresse postale: 45 Rue Des Estuaires
Code postal: 50220
Commune postale: Saint-Quentin-Sur-Le-Homme
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 1718586-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A4C3E44-E230-098F-F93178914F23ABD4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6A4C3E53-F700-196C-E623CF6D701F49E9
Source: OJS 2026/S 022-072233 (2026-01-29)