Achat, installation et maintenance des défibrillateurs dans les établissements et les espaces publics - Relance du 23V1151

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation et la maintenance de Défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA). Ces équipements sont destinés à équiper les différents établissements sous la gestion de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Cote d'Azur, de la Régie Lignes d'Azur (RLA), ainsi que dans l'espace public sur le territoire de la Métropole. La mise en place de DEA permet à toute personne d'utiliser ce matériel en cas de nécessité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-07-25	Avis de marché
2025-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat, installation et maintenance des défibrillateurs dans les établissements et les espaces publics - Relance du 23V1151
Numéro de référence: 25V0406
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Défibrillateur 📦
Description
Identifiant interne: 25V0406
Titre: Achat, installation et maintenance des défibrillateurs dans les établissements et les espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 257 394 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 Euros Maxi : 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 257 394.30 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Régie Lignes d'Azur et Métropole NCA Répartition financière (montants annuels) : VDN montant minimum:23 040 Euros HT-montant maximum: 366 400 Euros HT/ NCA montant minimum: 5 760 Euros HT-montant maximum: 91 600 Euros HT/ RLA montant minimum: 1 200 Euros HT-montant maximum: 42 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. - Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. DOIVENT ETRE PRODUIT DANS LE CADRE DE L'OFFRE -Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière comme précisé à l'Acte d'Engagement

Adresse postale: Etablissements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Cote d'Azur, espaces publics du territoire métropolitain, ainsi que sur le réseau et des bâtiments qui sous la gestion de la Régie Lignes d'Azur.
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Etablissements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Cote d'Azur, espaces publics du territoire métropolitain, ainsi que sur le réseau et des bâtiments qui sous la gestion de la Régie Lignes d'Azur.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419784 (2025-06-27)

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 257 394 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation de la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5e71915-88a0-459c-91ba-b7d4875d1e64-01
Source: OJS 2025/S 143-494741 (2025-07-25)

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 254 894 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Prolongation de la date limite de remise des offres

Valeur estimée hors TVA

Autres informations complémentaires

-Prolongation de la date limite de remise des offres -Valeur estimée hors TVA

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee1b4c94-1ab4-42d1-b791-292ff26f99e3-01
Source: OJS 2025/S 158-544584 (2025-08-19)

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