Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA

Agglomération Sophia Antipolis

La consultation a pour objet l'achat et la réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
2025-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA
Numéro de référence: Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat et la réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Description
Identifiant interne: Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 134 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Détail énoncé dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Capacité technique et professionnelle
Déclaration d'effectifs. Références de fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés ans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053792 (2025-01-24)
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 134 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE. Les achats de pneumatiques pour la CASA devront porter prioritairement sur des pneus rechapés comme mentionné à l'article L.2172-6 de la commande publique.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.6 Informations générales : ajout de la mention suivante : "Les achats de pneumatiques pour la CASA devront porter prioritairement sur des pneus rechapés comme mentionné à l'article L.2172-6 de la commande publique." 5.1.12 Conditions du marché public. Date limite de réception des offres : lire 2025 03 25 à 12h00 au lieu de 2025 02 25 à 12h00.
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Autres informations complémentaires
Prolongation du délai de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 556c19d7-142c-4c63-bcfa-d0d4d6469fd7-01
Source: OJS 2025/S 029-093234 (2025-02-10)