Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire

Le Grand Chalon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France SAS

Qui ?

• Le Grand Chalon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché
2025-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Numéro de référence: AOO25MA35
Brève description:

Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO25MA35
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

Code postal: 71100
Ville: Chalon sur Saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40%) jugée selon les sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Robustesse des bacs et solidité des collerettes jugées selon les échantillons (15%) -Sous critère 2 : Cohérence et optimisation du planning d'intervention proposé (15%) -Sous critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'objet du marché (25%) -Sous critère 4 : Lisibilité, clarté et cohérence de l'avis de passage et de la lettre d'information, jugée selon les modèles proposés (15%) -Sous critère 5 : Ergonomie, simplicité d'utilisation du logiciel de gestion de parc appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition (30%) d'une base test, avec lien et identifiant Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du taux moyen de matières recyclées entrant dans la composition des bacs, jugée au regard des fiches techniques Toutes les informations sont disponibles dans le DCCE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R21621 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum : SANS ; Montant maximum : 2 964 000Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Dans le cadre de l'article R21941 du code de la Commande publique, si l'acheteur souhaite exécuter la prestation « Retrait et recyclage de bacs » pour un nouveau quartier, il en informe le titulaire en lui donnant toute information utile à la réalisation de la nouvelle prestation. Pour fixer le prix de la nouvelle prestation, le titulaire établit un devis en s'appuyant sur le prix de la « ligne de prix poste technique N°3 Opération N°1 » du Bordereau des Prix et sur le nombre de bacs présents dans le quartier au prorata du nombre de bacs issus du quartier des Prés-Saint-Jean. Un avenant est conclu entre les parties pour formaliser cet ajout de prix. L'activation de cette clause de réexamen est à la discrétion du pouvoir adjudicateur. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R21227 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.tadijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel conformément aux articles L5511 et suivant du Code de Justice Administrative et R5511 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L55113 et suivants du Code de Justice Administrative et R5517 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R21621 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R216213 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum : SANS ; Montant maximum : 2 964 000Euros HT sur la durée totale du marché.

Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché n'est pas décomposé en lot.
Dans le cadre de l'article R21941 du code de la Commande publique, si l'acheteur souhaite exécuter la prestation « Retrait et recyclage de bacs » pour un nouveau quartier, il en informe le titulaire en lui donnant toute information utile à la réalisation de la nouvelle prestation. Pour fixer le prix de la nouvelle prestation, le titulaire établit un devis en s'appuyant sur le prix de la « ligne de prix poste technique N°3 Opération N°1 » du Bordereau des Prix et sur le nombre de bacs présents dans le quartier au prorata du nombre de bacs issus du quartier des Prés-Saint-Jean. Un avenant est conclu entre les parties pour formaliser cet ajout de prix. L'activation de cette clause de réexamen est à la discrétion du pouvoir adjudicateur.

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R21227 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé.

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon
Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.tadijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunaladministratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel conformément aux articles L5511 et suivant du Code de Justice Administrative et R5511 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L55113 et suivants du Code de Justice Administrative et R5517 et suivants du Code de Justice Administrative.
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon sur Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MA35 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479452 (2025-07-18)

Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 783030.37 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 470 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

A la rubrique 5.1.5. la valeur estimée correspond à l'estimation de commande sur la durée totale du marché. A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant du DQE non contractuel pour la durée totale du marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40%) jugée selon les sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Robustesse des bacs et solidité des collerettes jugées selon les échantillons (15%) -Sous critère 2 : Cohérence et optimisation du planning d'intervention proposé (15%) -Sous critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'objet du marché (25%) -Sous critère 4 : Lisibilité, clarté et cohérence de l'avis de passage et de la lettre d'information, jugée selon les modèles proposés (15%) -Sous critère 5 : Ergonomie, simplicité d'utilisation du logiciel de gestion de parc appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition (30%) d'une base test, avec lien et identifiant
Valeur environnementale appréciée au regard du taux moyen de matières recyclées entrant dans la composition des bacs, jugée au regard des fiches techniques.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de services, passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 25MA35
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Achat et de maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 964 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 783030.37 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 783030.37 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SULO France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France SAS
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01229
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense Bâtiment A
1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: +33 156835774 📞
URL: https://sulo.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attribué pour un montant de devis cadre (non contractuel) de 783 030,37 Euros HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 2 470 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché s'exécute à compter du 27 octobre 2025 pour une durée de 4 ans.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2025/S 225-774360 (2025-11-20)

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