Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Numéro de référence: AOO25MA35
Brève description:
“Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du...”
Brève description
Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du...”
Description du marché
Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
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Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40%) jugée selon les sous-critères suivants :
-Sous critère 1 : Robustesse des bacs et solidité des collerettes jugées selon les échantillons (15%)
-Sous critère 2 : Cohérence et optimisation du planning d'intervention proposé (15%)
-Sous critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'objet du marché (25%)
-Sous critère 4 : Lisibilité, clarté et cohérence de l'avis de passage et de la lettre d'information, jugée selon les modèles proposés (15%)
-Sous critère 5 : Ergonomie, simplicité d'utilisation du logiciel de gestion de parc appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition (30%) d'une base test, avec lien et identifiant
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du taux moyen de matières recyclées entrant dans la composition des bacs, jugée au regard des fiches techniques
Toutes les informations sont disponibles dans le DCCE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MA35
Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 /...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479452 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 783030.37 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“A la rubrique 5.1.5. la valeur estimée correspond à l'estimation de commande sur la durée totale du marché. A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats...”
Informations complémentaires
A la rubrique 5.1.5. la valeur estimée correspond à l'estimation de commande sur la durée totale du marché. A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant du DQE non contractuel pour la durée totale du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40%) jugée selon les sous-critères suivants :
-Sous critère 1 : Robustesse des bacs et solidité des collerettes jugées selon les échantillons (15%)
-Sous critère 2 : Cohérence et optimisation du planning d'intervention proposé (15%)
-Sous critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'objet du marché (25%)
-Sous critère 4 : Lisibilité, clarté et cohérence de l'avis de passage et de la lettre d'information, jugée selon les modèles proposés (15%)
-Sous critère 5 : Ergonomie, simplicité d'utilisation du logiciel de gestion de parc appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition (30%) d'une base test, avec lien et identifiant
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du taux moyen de matières recyclées entrant dans la composition des bacs, jugée au regard des fiches techniques.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat 25MA35
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Achat et de maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et
assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire
communautaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 783030.37 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France SAS
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01229
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense
Bâtiment A
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Téléphone: +33 156835774📞
URL: https://sulo.fr🌏
“Attribué pour un montant de devis cadre (non contractuel) de 783 030,37 Euros HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans...”
Attribué pour un montant de devis cadre (non contractuel) de 783 030,37 Euros HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 2 470 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Le marché s'exécute à compter du 27 octobre 2025 pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2025/S 225-774360 (2025-11-20)