Achat et livraison de véhicules techniques pour la CASA
Agglomération Sophia Antipolis
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de véhicules techniques pour la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Lieu d'exécution : Territoire de la CASA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de véhicules techniques pour la CASA
Brève description:
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Titre: Achat et livraison de mini-benne <3.5 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CASA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai réduit de la livraison. Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale. Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Achat et livraison de mini-benne poids-lourd de 6 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 6 m3 environ
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 12 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m3 environ
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 16 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 19 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec grue pour collecte de colonnes
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Achat et livraison de véhicule utilitaire <3.5T benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 5 à 7M3 environ
Informations complémentaires:
Produits/services: Véhicules utilitaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis poids-lourd de 12T équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis poids-lourd de 18T équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: Achat et livraison de véhicule utilitaire de type pick-up
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: Achat et livraison de véhicule utilitaire tôlé environ de 4m3 de volume utile
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Détails énoncés dans le DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490914 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de véhicules techniques pour la CASA
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de véhicules techniques pour la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Lieu d'exécution : Territoire de la CASA.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Titre: Achat et livraison de mini-benne <3.5 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ
Description du marché:
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de véhicules techniques pour la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est de 32 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 250 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai réduit de la livraison. Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale. Détails énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Achat et livraison de mini-benne poids-lourd de 6 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 6 m3 environ
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est de 32 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 520 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 12 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m3 environ
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est de 32 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 400 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 16 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est de 32 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 450 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 19 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est de 32 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 525 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec grue pour collecte de colonnes
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est de 42 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 400 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Achat et livraison de véhicule utilitaire <3.5T benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 5 à 7M3 environ
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est de 32 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 200 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis poids-lourd de 12T équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Titre: Achat et livraison de châssis poids-lourd de 18T équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est de 42 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 250 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: Achat et livraison de véhicule utilitaire de type pick-up
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est de 42 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 75 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Titre: Achat et livraison de véhicule utilitaire tôlé environ de 4m3 de volume utile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Redressement judiciaire, Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés, Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés, Déclaration de chiffre d'affaires, Attestation d'assurance et ses garanties financières. Détails énoncés dans le DCE
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Liste et brève description des règles et critères:
Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Détails énoncés dans le DCE
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490914 (2025-07-25)
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