Achat et livraison de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie pour la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny

Ville de Sens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie pour la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny
Numéro de référence: S25001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat et livraison de produits d entretien
Description du marché: Achat et livraison de produits d entretien
Informations complémentaires:

Marché passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny, en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Montant minimum annuel : 16 000 euros HT - Montant maximum annuel : 60 000 euros HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de consultation
Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat et livraison de sacs à déchets en polyéthylène
Description du marché: Achat et livraison de sacs à déchets en polyéthylène
Informations complémentaires:

Marché passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny, en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Montant minimum annuel : 5 500 euros HT - Montant maximum annuel : 20 000 euros HT

Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Achat et livraison de papier d essuyage
Description du marché: Achat et livraison de papier d essuyage
Informations complémentaires:

Marché passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny, en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Montant minimum annuel : 10 000 euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT

Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Achat et livraison de petits matériels et articles de brosserie
Description du marché: Achat et livraison de petits matériels et articles de brosserie
Informations complémentaires:

Marché passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et les communes de Collemiers et d'Etigny, en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Montant minimum annuel : 4 000 euros HT - Montant maximum annuel : 25 000 euros HT

Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 218 903 870 00010
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat de chaque lot devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition avant la date et l'heure limites de réception des offres, les échantillons, les fiches techniques et les fiches de sécurité demandées dans le bordereau de prix des lots 1, 2 et 3 et/ou dans l'annexe "Echantillons lot 4", ils ne lui seront pas restitués. Tous les détails concernant les échantillons sont indiqués article 5.2 du règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2025/S 027-085732 (2025-02-06)

Avis de marché (2025-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Les dossiers de consultation sont disponibles sur le profil acheteur à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/ sous la référence S25001 Les dossiers doivent être déposés sur le profil acheteur à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/ sous la référence S25001

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d6cb79b-6af4-4971-bc4b-f335becfbbc7-01
Source: OJS 2025/S 030-095600 (2025-02-11)

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