Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots) - Lot 01 : Matériel pédagogique - Lot 02 : Jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250610W2_02 Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêt moratoire : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel : Articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel : aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 à R421-7 du CJA, Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du CJA. Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots)
Numéro de référence: Materiel pedagogique
Brève description:
“Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots)
- Lot 01 :...”
Brève description
Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots)
- Lot 01 : Matériel pédagogique
- Lot 02 : Jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250610W2_02
Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêt moratoire : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel : Articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel : aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 à R421-7 du CJA, Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du CJA. Tribunal Administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux éducatifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.).”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 : Jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en...”
En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un marché public sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par les articles L2122-1 et R2122-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix-Baret -CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-375442 (2025-06-10)