Achat de titres restaurant-.

Commune de THAON LES VOSGES

Groupement de commande pour l'achat de titres restaurant pour la Commune et le CCAS de Thaon-les-Vosges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres restaurant-.
Numéro de référence: AOO_TITRESRESTOS
Brève description:
Groupement de commande pour l'achat de titres restaurant pour la Commune et le CCAS de Thaon-les-Vosges
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de variante ni de PSE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
DUME ou DC1 L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger (en annexe à l’AE)
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DC2##
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger (en annexe à l’AE)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de THAON LES VOSGES
Numéro d'enregistrement national: 20005993900013
Adresse postale: 6 avenue des fusillés
Code postal: 88150
Commune postale: Thaon les vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@thaonlesvosges.fr 📧
Téléphone: 0329391545 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36801 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36801 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous-critère valeur technique : - Accompagnement (50 sur 75) - Environnement (5 sur 75) - Services proposés (20 sur 75)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458739 (2025-07-10)
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