Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Numéro de référence: 2023EFSPACC695
Brève description:
“Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de communications📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'objet du lot 1 porte sur l'achat et la conception de la signalétique en extérieur pour la promotion de la collecte de sang.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2 .2ème alinéa, R2162-4 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“PACA”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 06/09/2025 ou...”
Description des options
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 06/09/2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le sous-critère relatif à la valeur technique est noté sur 20 points.
Le sous-critère relatif aux délais de livraison est noté sur 15 points.
Le sous-critère relatif à la démarche de développement durable est noté sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet du lot 2 porte sur l'achat et la conception de la signalétique en intérieur pour la promotion de la collecte de sang.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 06/09/2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 06/09/2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EFS PACA Corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est attendu une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est attendu une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer:
- Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer:
- Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
- Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162655 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Panneaux indicateurs à messages variables📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 198388.6 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures aura lieu au Dépôt régional d'Arenc.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 6 septembre 2025” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20 points. La valeur technique est appréciée au regard de la qualité des fournitures. Cette analyse s'effectue sur la base des fiches techniques et des photos remises par le candidat, ainsi que sur les réponses apportées dans le document Cadre de réponse technique (annexe 1 au RC).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais : 15 points. L'analyse du critère relatif au délai de livraison est effectuée sur la base du délai proposé par le candidat dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Le candidat qui propose le délai le plus court obtient la note maximale de 15 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La démarche de développement durable : 5 points. La démarche de développement durable de l'entreprise est appréciée au regard de l'avancement de la politique du candidat sur le volet environnemental pour l'exécution des prestations du marché. Ce critère est noté sur 5 points au vu des informations indiquées par le candidat dans le document Cadre de réponse technique (annexe 1 au RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 11B25034-01
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Titre: Lot 1 : Signalétique de collecte en extérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185444.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eyes up
Numéro d'enregistrement national: 42933600100020
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregory@eyes-up.com📧
Téléphone: +33467271566📞
URL: https://www.eyes-up.com/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 944 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxysign
Numéro d'enregistrement national: 31391590200032
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: marches@oxysign.fr📧
Téléphone: +33442820731📞
URL: https://oxysign.fr/🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2025/S 149-514986 (2025-08-05)