ACHAT DE MOBILIER PETITE ENFANCE, ÉCOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Ville de Caluire et Cuire

Le marché a pour objet de mobilier pour la petite enfance et les écoles maternelles et élémentaires incluant les centres de loisirs et les restaurants scolaires de la Ville. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP, de l'annexe technique et du BPU. Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois 1 an tacitement. Pr plus de précisions se référer au CCAP. Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel LOT 1 : 40 000 HT Montant Maximum annuel LOT 2 : 25 000 HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CREATIONS MATHOU JEAN PIERRE
• Saonoise de Mobiliers

Qui ?

• Ville de Caluire et Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché
2025-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de mobilier petite enfance, écoles maternelles et elementaires
Numéro de référence: 2025004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: fourniture de mobilier pour les écoles, centres de loisirs et restauration
Valeur estimée hors TVA: 30 500 EUR 💰
Description du marché: fourniture de mobilier pour les écoles, centres de loisirs et restauration
Informations complémentaires: L'estimation correspond à la moyenne annuelle sur les 4 dernières années
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Ville: Caluire et Cuire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 20 avril 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: fourniture de mobilier petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture de mobilier petite enfance
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-02 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique -Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société : une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise au profit du signataire des pièces

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment des références attestant de la compétence de l'opérateur, des certificats de qualification professionnelle équivalents établis par des organismes indépendants ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les pièces à transmettre dans l'offre sont précisées dans le Règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caluire et Cuire
Numéro d'enregistrement national: 55468
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire et Cuire Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: 0478988119 📞
URL: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les critères, sous critères et leur pondération sont précisés dans le Règlement de consultation Echantillons : la remise d'échantillons est obligatoire pour les deux lots, se référer au Règlement de consultation. Téléchargement Du Dce (dossier de consultation) : Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Demande De Renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur Modalités De Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc et de son annexe pour déposer son pli. Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le Ccap. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap. Groupements : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5DE6C18E-EDFC-8719-8CB988294AC31B9B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128490 (2025-02-25)

Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250041
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: fourniture de mobilier pour les écoles, centres de loisirs et restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Saonoise de mobiliers
Numéro d'enregistrement national: 1584794-1-1-1
Adresse postale: 117 Av De La Vallee Du Breuchin
Code postal: 70300
Commune postale: Froideconche
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Creations mathou jean pierre
Numéro d'enregistrement national: 1584794-1-2-1
Adresse postale: Le Champ De La Source Le Lac
Code postal: 12160
Commune postale: Baraqueville
Région: Aveyron 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 128490-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre conclu avec montant maximum. Ainsi le montant Ht indiqué dans l'avis d'attribution correspond au montant maximum des deux lots sur 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85C653A0-990C-C6E7-5071F5D055BDC17F
Source: OJS 2025/S 109-370101 (2025-06-05)

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