ACHAT DE FOURNITURES POUR LA PMI: CONTRACEPTIFS-VACCINS 2026-2029

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre est passé avec un maximum de 258 864,00 euro(s) HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
2026-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE FOURNITURES POUR LA PMI: CONTRACEPTIFS-VACCINS 2026-2029
Numéro de référence: 2025-FCS-DEF-0091
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre est passé avec un maximum de 258 864,00 euro(s) HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Contraceptifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ethinylestradiol 30?g+lévonorgestrel 150µg : 3*28 continu
Description du marché: Ethinylestradiol 30µg+lévonorgestrel 150µg : 3*28 continu
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 672 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Contraceptifs 📦
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Département des Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Période prévisionnelle de publication du prochain avis : juin 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ethinylestradiol 20?g+lévonorgestrel 100µg _ 3*28 continu
Description du marché: Ethinylestradiol 20µg+lévonorgestrel 100µg _ 3*28 continu
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 720 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Desogestrel 75µg / 3*28 continu
Description du marché: Desogestrel 75µg / 3*28 continu
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 953 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Norgestimate 0,180/0,215/0,250mg + Ethinylestradiol 0,035mg continu
Description du marché: Norgestimate 0,180/0,215/0,250mg + Ethinylestradiol 0,035mg continu
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 2 440 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203?g/24H + ethinylestradiol 33,9?g/24H
Description du marché:
Dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203µg/24H +ethinylestradiol 33,9µg/24H
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 203.60 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Dispositif intra utérin au cuivre, différentes tailles et formes
Description du marché: Dispositif intra utérin au cuivre, différentes tailles et formes
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 2 142 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Dispositif intra utérin au cuivre-argent, différentes tailles et formes
Description du marché: Dispositif intra utérin au cuivre-argent, différentes tailles et formes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Levonorgestrel 1,5 mg + lactose
Description du marché: Levonorgestrel 1,5 mg + lactose
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 155 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 30 mg d'acetate d'ullipristal
Description du marché: 30 mg d'acetate d'ullipristal
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 600 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Stérilet hormonal dosé à 19,5 et durée 5 ans
Description du marché: Stérilet hormonal dosé à 19,5 et durée 5 ans
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 3 155.60 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Stérilet hormonal dosé à 52 et durée 5 ans
Description du marché: Stérilet hormonal dosé à 52 et durée 5 ans
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 876.60 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Système de diffusion vaginal contraceptif/24H 15 µg Ethinylestradiol/ 120 µg Etonogestrel
Description du marché:
Système de diffusion vaginal contraceptif/24H 15 µg Ethinylestradiol/ 120 µg Etonogestrel
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 952.70 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Implant usage sous cutané 68 mg d'étonogestrel
Description du marché: Implant usage sous cutané 68 mg d'étonogestrel
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 10 002 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Vaccin rougeole oreillons rubéole
Description du marché: Vaccin rougeole oreillons rubéole
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 1 887 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Vaccins 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius/hépatite B
Description du marché: Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius/hépatite B
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 5 040 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Vaccin antipneumococcique polyosidique conjugué
Description du marché: Vaccin antipneumococcique polyosidique conjugué
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 7 489.50 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Vaccin BCG maxi // nombre de dose (5 fioles)
Description du marché: Vaccin BCG maxi // nombre de dose (5 fioles)
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 2 250 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Vaccin Méningocoque B
Description du marché: Vaccin Méningocoque B
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 12 960 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Vaccin Méningocoque ACWY
Description du marché: Vaccin Méningocoque ACWY
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 6 057 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Vaccins contre virus respiratoire syncytial (VRS)
Description du marché: Vaccins contre virus respiratoire syncytial (VRS)
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un maximum de 4 018 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement par budget départemental, ressources propres
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E242C44-9D29-94F6-A02AFE4C15F7E680
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E242C52-92DA-ED01-1CE014C138583E83
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404315 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 219133.6 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Description
Titre: Dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203?g/24H +ethinylestradiol 33,9?g/24H

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2501740
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Ethinylestradiol 30?g+lévonorgestrel 150µg : 3*28 continu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 688 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement majorelle- alloga
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue De Berri
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 812 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12622.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayer healthcare sas
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-10-1
Adresse postale: 1 Rue Claude Bernard
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3506.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3810.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Organon france
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-12-1
Adresse postale: 176 Rue Montmartre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 008 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 548 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire glaxosmithkline
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-14-1
Adresse postale: 23 Rue Francois Jacob
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Nom: Msdf
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-15-1
Adresse postale: 10 Crs Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29 958 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-16-1

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-18-1

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 228 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-19-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219133.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 072 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi winthrop industrie
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-20-1
Adresse postale: 82 Av Raspail
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 404315-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums sur chacun des lots sur la durée totale des contrats soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total). Les montants annuels des prestations sont: - lot n°01 - montant maximum Ht 672,00 euro(s)- lot n°02 - montant maximum Ht 720,00 euro(s)- lot n°03 - montant maximum Ht 953,00 euro(s)- lot n°10 - montant maximum Ht 3 155,60 euro(s)- lot n°11- montant maximum Ht 876,60 euro(s)- lot n°12 - montant maximum Ht 952,70 euro(s)- lot n°13 - montant maximum Ht 10 002,00 euro(s)- lot n°14 - montant maximum Ht 1 887,00 euro(s)- lot n°15 - montant maximum Ht 5 040,00 euro(s)- lot n°16 - montant maximum Ht 7 489,50 euro(s)- lot n°18 - montant maximum Ht 12 960,00 euro(s)- lot n°19 - montant maximum Ht 6 057,00 euro(s)- lot n°20 - montant maximum Ht 4 018,00 euro(s)
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 915323B7-EB0B-9ED6-B7F701B80D1E94F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
915323CA-D79D-32A5-F7A7CBAED8F8D395
Source: OJS 2026/S 011-034112 (2026-01-15)