La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre est passé avec un maximum de 258 864,00 euro(s) HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE FOURNITURES POUR LA PMI: CONTRACEPTIFS-VACCINS 2026-2029
Numéro de référence: 2025-FCS-DEF-0091
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est passé avec un maximum de 258 864,00 euro(s) HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Contraceptifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Description du marché:
“Ethinylestradiol 30µg+lévonorgestrel 150µg : 3*28 continu”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 672 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Contraceptifs📦
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période prévisionnelle de publication du prochain avis : juin 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ethinylestradiol 20µg+lévonorgestrel 100µg _ 3*28 continu”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 720 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Desogestrel 75µg / 3*28 continu”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 953 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Norgestimate 0,180/0,215/0,250mg + Ethinylestradiol 0,035mg continu”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 2 440 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203µg/24H +ethinylestradiol 33,9µg/24H”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 203.60 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Dispositif intra utérin au cuivre, différentes tailles et formes”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 2 142 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Dispositif intra utérin au cuivre-argent, différentes tailles et formes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Levonorgestrel 1,5 mg + lactose”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 155 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“30 mg d'acetate d'ullipristal”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 600 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Stérilet hormonal dosé à 19,5 et durée 5 ans”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 3 155.60 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Stérilet hormonal dosé à 52 et durée 5 ans”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 876.60 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Système de diffusion vaginal contraceptif/24H 15 µg Ethinylestradiol/ 120 µg Etonogestrel”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 952.70 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Implant usage sous cutané 68 mg d'étonogestrel”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 10 002 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Vaccin rougeole oreillons rubéole”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 1 887 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius/hépatite B”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 5 040 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Vaccin antipneumococcique polyosidique conjugué”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 7 489.50 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Vaccin BCG maxi // nombre de dose (5 fioles)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 2 250 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Vaccin Méningocoque B”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 12 960 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Vaccin Méningocoque ACWY”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 6 057 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vaccins contre virus respiratoire syncytial (VRS)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 4 018 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E242C44-9D29-94F6-A02AFE4C15F7E680
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E242C52-92DA-ED01-1CE014C138583E83
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404315 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2501740
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Ethinylestradiol 30?g+lévonorgestrel 150µg : 3*28 continu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 688 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement majorelle- alloga
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue De Berri
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 880 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 812 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-3-1
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12622.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayer healthcare sas
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-10-1
Adresse postale: 1 Rue Claude Bernard
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3506.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3810.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Organon france
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-12-1
Adresse postale: 176 Rue Montmartre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 008 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 548 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire glaxosmithkline
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-14-1
Adresse postale: 23 Rue Francois Jacob
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 160 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Msdf
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-15-1
Adresse postale: 10 Crs Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 958 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-16-1
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 840 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-18-1
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 228 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-19-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 072 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi winthrop industrie
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-20-1
Adresse postale: 82 Av Raspail
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne🏙️
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums sur chacun des lots sur la durée totale des contrats soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total).
Les montants annuels des prestations sont:
- lot n°01 - montant maximum Ht 672,00 euro(s)- lot n°02 - montant maximum Ht 720,00 euro(s)- lot n°03 - montant maximum Ht 953,00 euro(s)- lot n°10 - montant maximum Ht 3 155,60 euro(s)- lot n°11- montant maximum Ht 876,60 euro(s)- lot n°12 - montant maximum Ht 952,70 euro(s)- lot n°13 - montant maximum Ht 10 002,00 euro(s)- lot n°14 - montant maximum Ht 1 887,00 euro(s)- lot n°15 - montant maximum Ht 5 040,00 euro(s)- lot n°16 - montant maximum Ht 7 489,50 euro(s)- lot n°18 - montant maximum Ht 12 960,00 euro(s)- lot n°19 - montant maximum Ht 6 057,00 euro(s)- lot n°20 - montant maximum Ht 4 018,00 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 915323B7-EB0B-9ED6-B7F701B80D1E94F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 915323CA-D79D-32A5-F7A7CBAED8F8D395
Source: OJS 2026/S 011-034112 (2026-01-15)