ACHAT DE FOURNITURES POUR LA PMI: CONTRACEPTIFS-VACCINS 2026-2029

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre est passé avec un maximum de 258 864,00 euro(s) HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
2026-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE FOURNITURES POUR LA PMI: CONTRACEPTIFS-VACCINS 2026-2029
Numéro de référence: 2025-FCS-DEF-0091
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Contraceptifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Description du marché:
“Ethinylestradiol 30µg+lévonorgestrel 150µg : 3*28 continu”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 672 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Contraceptifs 📦
Produits/services supplémentaires: Vaccins 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période prévisionnelle de publication du prochain avis : juin 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ethinylestradiol 20µg+lévonorgestrel 100µg _ 3*28 continu”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 720 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Desogestrel 75µg / 3*28 continu”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 953 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Norgestimate 0,180/0,215/0,250mg + Ethinylestradiol 0,035mg continu”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 2 440 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203µg/24H +ethinylestradiol 33,9µg/24H”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 203.60 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Dispositif intra utérin au cuivre, différentes tailles et formes”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 2 142 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Dispositif intra utérin au cuivre-argent, différentes tailles et formes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Levonorgestrel 1,5 mg + lactose”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 155 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“30 mg d'acetate d'ullipristal”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 600 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Stérilet hormonal dosé à 19,5 et durée 5 ans”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 3 155.60 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Stérilet hormonal dosé à 52 et durée 5 ans”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 876.60 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Système de diffusion vaginal contraceptif/24H 15 µg Ethinylestradiol/ 120 µg Etonogestrel”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 952.70 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Implant usage sous cutané 68 mg d'étonogestrel”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 10 002 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Vaccin rougeole oreillons rubéole”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 1 887 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius/hépatite B”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 5 040 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Vaccin antipneumococcique polyosidique conjugué”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 7 489.50 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Vaccin BCG maxi // nombre de dose (5 fioles)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 2 250 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Vaccin Méningocoque B”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 12 960 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Vaccin Méningocoque ACWY”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 6 057 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vaccins contre virus respiratoire syncytial (VRS)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un maximum de 4 018 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665756 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E242C44-9D29-94F6-A02AFE4C15F7E680
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7E242C52-92DA-ED01-1CE014C138583E83
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404315 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2501740
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Ethinylestradiol 30?g+lévonorgestrel 150µg : 3*28 continu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 688 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement majorelle- alloga
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue De Berri
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 880 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 812 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12622.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayer healthcare sas
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-10-1
Adresse postale: 1 Rue Claude Bernard
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3506.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3810.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Organon france
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-12-1
Adresse postale: 176 Rue Montmartre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 008 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 548 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire glaxosmithkline
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-14-1
Adresse postale: 23 Rue Francois Jacob
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 160 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Msdf
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-15-1
Adresse postale: 10 Crs Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 958 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-16-1

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 840 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-18-1

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 228 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-19-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 072 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi winthrop industrie
Numéro d'enregistrement national: 1665756-1-20-1
Adresse postale: 82 Av Raspail
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 915323B7-EB0B-9ED6-B7F701B80D1E94F0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 915323CA-D79D-32A5-F7A7CBAED8F8D395
Source: OJS 2026/S 011-034112 (2026-01-15)