Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots).Groupement de commande Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal.
Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (matériels de menuiserie, de peinture de quincaillerie et de serrurerie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots).Groupement de commande Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal.
Numéro de référence: CTM525
Brève description:
“Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (matériels de menuiserie, de peinture de quincaillerie et...”
Brève description
Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (matériels de menuiserie, de peinture de quincaillerie et de serrurerie)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux divers de construction en bois📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Articles de menuiserie”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Achat d’articles de menuiserie montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 30% Délai de livraison
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Articles de peinture”
Informations complémentaires:
“Remise d’échantillons pour le lot 2 : achat d’articles de peinture
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des...”
Informations complémentaires
Remise d’échantillons pour le lot 2 : achat d’articles de peinture
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s’ils sont retenus (voir liste des échantillons demandés en ANNEXE 1). La fourniture de ces échantillons accompagnée sera à leur charge dans les conditions suivantes :
Les échantillons devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d’établir leur dépôt à l’adresse suivante :
Centre Technique Municipal
ZAE du Haut Careï
06500 MENTON
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d’articles de peinture montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40% Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Articles de quincaillerie”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de quincaillerie montant minimum 50 000 Euros HT/an montant maximum 300 000...”
Site principal ou lieu d'exécution
Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de quincaillerie montant minimum 50 000 Euros HT/an montant maximum 300 000 Euros HT/an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Articles de serrurerie”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de serrurerie montant minimum 10 000 Euros HT/an montant maximum 100 000 Euros HT/an”
Site principal ou lieu d'exécution
Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de serrurerie montant minimum 10 000 Euros HT/an montant maximum 100 000 Euros HT/an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30% Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les prestations feront l’objet d’ accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la...”
Les prestations feront l’objet d’ accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire.
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766160 (2025-11-18)