Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots).Groupement de commande Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal.

Mairie de Menton

Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (matériels de menuiserie, de peinture de quincaillerie et de serrurerie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots).Groupement de commande Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal.
Numéro de référence: CTM525
Brève description:

Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (matériels de menuiserie, de peinture de quincaillerie et de serrurerie)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux divers de construction en bois 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: CTM525-1
Titre: Lot 1 : Achat d'articles de menuiserie
Description du marché: Articles de menuiserie
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Achat d’articles de menuiserie montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an

Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 30% Délai de livraison
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CTM525-2
Titre: Lot 2 :Achat d'articles de peinture
Description du marché: Articles de peinture
Informations complémentaires:

Remise d’échantillons pour le lot 2 : achat d’articles de peinture Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s’ils sont retenus (voir liste des échantillons demandés en ANNEXE 1). La fourniture de ces échantillons accompagnée sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d’établir leur dépôt à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal ZAE du Haut Careï 06500 MENTON

Produits/services: Peintures, vernis et mastics 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d’articles de peinture montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an

Ville: Menton
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40% Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: CTM525-3
Titre: Lot 3 : Achat d'articles de quincaillerie
Description du marché: Articles de quincaillerie
Produits/services: Quincaillerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de quincaillerie montant minimum 50 000 Euros HT/an montant maximum 300 000 Euros HT/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: CTM525-4
Titre: Lot 4 : Achat d'articles de serrurerie
Description du marché: Articles de serrurerie
Produits/services: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de serrurerie montant minimum 10 000 Euros HT/an montant maximum 100 000 Euros HT/an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30% Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commande désignés comme membre du groupement la Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal. Les prestations feront l’objet d' accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: Avenue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tzfsiqWzP0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tzfsiqWzP0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’ accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-adminisratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766160 (2025-11-18)

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