ACHAT DE COMPOSTEURS EN BOIS ET DE BIO-SEAUX

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent accord-cadre concerne l'achat de composteurs en bois et de bio-seaux pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Seaux
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché
2025-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de composteurs en bois et de bio-seaux
Numéro de référence: COMPOSTEURS
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'achat de composteurs en bois et de bio-seaux pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché réservé - Achat de composteurs en bois
Description du marché:

Le présent lot concerne l'acquisition de composteurs en bois individuels et collectifs pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime. Montant maximum du lot n°1 sur sa durée totale : 139 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat de bio-seaux
Description du marché:

Le présent lot concerne l'acquisition de bio-seaux destinés à la pratique du compostage. Montant maximum du lot n°2 sur sa durée totale : 21 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Seaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Dieppe-Maritime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 14:00:00 📅
Lieu: Locaux de Dieppe-Maritime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Outre les pièces mentionnées ci-dessus, les candidats au lot n°1 devront fournir : o Pour les entreprises adaptées et les structures d'insertion par l'activité économique (Siae) : le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). o Pour les établissements et services d'accompagnement par le travail : la date de publication au recueil des actes administratifs ou la preuve de la reconnaissance du statut d'Esat ou de structure équivalente. o Pour les structures équivalentes : la preuve qu'elles emploient au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine du lot n°1

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir, conformément à l'article R2142-14 du Code de la commande publique, des références détaillées en lien avec l'objet du lot n°1 sur les trois dernières années. Pour chaque référence, il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JUMEL Sébastien
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure de passation : la présente consultation, dans la mesure où elle s'inscrit dans une démarche globale d'achat de composteurs de différents types, est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre : chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Chaque lot sera reconductible tacitement trois fois un an. Nb : la date de commencement de l'accord-cadre indiquée pour les lots n°1 et 2 correspond à une date prévisionnelle. Information relative au lot n°1 : Il est précisé que, le lot n°1 est réservé : - « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales », en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, étant précisé que l'article R2113-7 du Code de la commande publique fixe la proportion minimale à au moins 50% de l'effectif, - aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae), en vertu de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique. Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de la Région Normandie, de l'Ademe et de France Nation Verte. Modalités de paiement : Les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D67951C6-AAB1-171D-A663663E3274AF14
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D67951D5-9C1D-AB8B-E72565D32676465A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174840 (2025-03-14)

Avis d'attribution de marché (2025-11-10)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Zone Verte - Voie A
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil-Bouteilles
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 174840-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure relative au lot n° 1 - Achat de composteurs en bois (marché réservé) est déclarée sans suite pour infructuosité dans la mesure où Dieppe-Maritime n'a pas pu attribuer le marché dans le délai de validité des offres. La procédure relative au lot n° 2 - Achat de bio-seaux est déclarée sans suite pour infructuosité dans la mesure où Dieppe-Maritime n'a pas pu attribuer le marché dans le délai de validité des offres

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 428F9593-BA52-1E3D-7B2BB41D8A78AA4E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
428F95A3-EA3C-505F-523D3428DB9442F5
Source: OJS 2025/S 217-745488 (2025-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (4)