Accords cadres pour l'exécution de diagnostics techniques immobiliers

Office auxerrois de l'habitat

Accords cadres pour l'exécution de diagnostics techniques immobiliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-16 Avis de marché
2025-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords cadres pour l'exécution de diagnostics techniques immobiliers
Brève description: Accords cadres pour l'exécution de diagnostics techniques immobiliers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Nord
Description du marché:
Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Ouest
Description du marché:
Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Est
Description du marché:
Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et diagnostics amiante avant démolition
Description du marché:
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et diagnostics amiante avant démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27890001400012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office.marches@oah.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 095-320471 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-05-21)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Autres informations complémentaires
Pour les lots 1,2 et 3, un même candidat se verra attirbuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Pour les lots1, 2 et 3, afin de s'assurer de la qualité des services et du respect des délais, ces lots seront attribués à trois prestataires différents (un par lot), les candidats devront transmettre l'annexe relative à l'ordre de priorité des lots.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f8e62eec-d0e2-42f6-983b-f96e44429924-02
Source: OJS 2025/S 099-334899 (2025-05-21)
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