Accords cadres pour l'exécution de diagnostics techniques immobiliers

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords cadres pour l'exécution de diagnostics techniques immobiliers
Brève description:
“Accords cadres pour l'exécution de diagnostics techniques immobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Nord
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Nord”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Ouest
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Est
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commandes pour l'exécution des diagnostics techniques immobiliers - secteur Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et diagnostics amiante avant démolition
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux et diagnostics amiante avant démolition”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27890001400012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office.marches@oah.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 095-320471 (2025-05-16)