Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Reference number: 2500148
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 2 422 272 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi...”
Description du marché
Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions de 12 mois.
Pas de tranches optionnelles.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi...”
Description du marché
Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation: Se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation: Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation: Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucun...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucun cautionnement ne sera exigé sauf en ce qui concerne le versement de l'avance. Compte tenu de la nature et de l'objet du présent marché, aucune retenue de garantie ne sera exigée du titulaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché ;
Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ;
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du marché ;
Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207138 (2025-03-31)
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 422 272 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de consultation”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de dépôt des offres au 28/05/2025 à 17:00”
Texte:
“Report de la date limite de dépôt des offres au 28/05/2025 à 17:00” Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de dépôt des offres au 28/05/2025 à 17:00”
Source: OJS 2025/S 088-292040 (2025-05-05)