Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)

Région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Numéro de référence: 2500148
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 422 272 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2500148-01
Titre: Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
Description du marché:

Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services de conseil en construction 📦

Services de conseil en rendement énergétique 📦

Services de reconnaissance sur le site 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

3 reconductions de 12 mois. Pas de tranches optionnelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2500148-02
Titre: Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
Description du marché:

Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucun cautionnement ne sera exigé sauf en ce qui concerne le versement de l'avance. Compte tenu de la nature et de l'objet du présent marché, aucune retenue de garantie ne sera exigée du titulaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 18 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Article L2141-1 CCP

Article L2141-2 CCP

Article L2141-3 CCP

Article L2141-4 CCP

Articles L2141-4 et L2141-5 CCP

Article L2141-7 CCP

Article L2141-7-1 CCP

Article L2141-7-2 CCP

Article L2141-8 CCP

Article L2141-9 CCP

Article L2141-10 CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902660&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902660&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207138 (2025-03-31)

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 422 272 EUR 💰
Description
1 211 136 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 17:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Effectif moyen annuel
Outils, usines ou équipements techniques
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 18 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de dépôt des offres au 28/05/2025 à 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-05 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de dépôt des offres au 28/05/2025 à 17:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aacbf9a4-71c0-4e98-9355-e89f70a350fc-01
Source: OJS 2025/S 088-292040 (2025-05-05)

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