Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)

Région Ile-de-France

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
2025-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Reference number: 2500148
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 422 272 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“3 reconductions de 12 mois. Pas de tranches optionnelles.”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation: Se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation: Se référer au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation: Se référer au règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucun...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902660&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902660&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207138 (2025-03-31)
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 422 272 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de consultation”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de dépôt des offres au 28/05/2025 à 17:00”
Texte:
“Report de la date limite de dépôt des offres au 28/05/2025 à 17:00”
Autres informations complémentaires

“Report de la date limite de dépôt des offres au 28/05/2025 à 17:00”
Source: OJS 2025/S 088-292040 (2025-05-05)