Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité du patrimoine du Département

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité du patrimoine du Département - 8 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité du patrimoine du Département
Numéro de référence: A25070037
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: TP - VRD - Marquage au sol
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: TP - VRD - Marquage au sol
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois dès sa notification (prévue en décembre 2025, la date du 08/12 est une date prévisionnelle). Il est renouvelable 3 fois 12 mois. La durée de validité maximale est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: Gros oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Clôture - Métallerie - Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Clôture - Métallerie - Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Menuiseries Extérieures PVC - ALU - BOIS - ACIER
Description du marché: Menuiseries Extérieures PVC - ALU - BOIS - ACIER
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Plâtrerie - Faux Plafond - Isolation
Description du marché: Plâtrerie - Faux Plafond - Isolation
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Menuiseries Intérieures - Signalétiques
Description du marché: Menuiseries Intérieures - Signalétiques
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Plomberie - Sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie - Sanitaire
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'ensemble des spécifications techniques sont précisées au sein des CCTP de chaque lots

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Spécificités candidature: sont notamment demandés: -Conformément à l'article R.2142-13 du Ccp, le candidat décrit premièrement sa bonne capacité à gérer une multitude d'opération (en simultanée ou non) dans une année, en plus de sa charge actuelle. Deuxièmement, il transmet les effectifs de l'entreprise (notamment en juillet et en août), visant à garantir sa capacité en termes de ressources humaines pour exécuter l'accord-cadre et assurant un niveau de qualité approprié. A titre d'information et de manière non engageante pour le Département, les prestations de chacun des lots ont vocation à démarrer fin d'année 2025 pour une quinzaine de sites, avec une gradation des besoins dès 2026 avec une vingtaine de sites concernés, puis en 2027 pour une quinzaine de sites. Le candidat doit donc démontrer sa capacité technique et humaine à réaliser plusieurs opérations, même en période estivale et ceci tout au long de la durée de l'accord-cadre - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 - Tp - Vrd - Marquage au sol: 2111 - 2151 - 1311 Lot 2 - Gros Oeuvre: 2111 - 2151 - 1311 Lot 3 - Clôture - Métallerie - Serrurerie: 1331 Lot 4 - Menuiseries Extérieures Pvc - Alu - Bois - Acier : 3511 - 3521 Lot 5 - Plâtrerie - Faux Plafond - Isolation : 4131 Lot 6 - Menuiseries Intérieures - Signalétiques : 4311 Lot 7 - Plomberie - Sanitaire : 5111 - 5211 Lot 8 - Electricité : Qualifelec Mgti - Attestation de formation "travaux en hauteur" pour les lots suivants : Lot 05 - Lot 07 - Lot 08 Montant Maximum 3 960 000 euro(s) Ht sur les 4 années d'exécution, avec le montant annuel par lot indiqué aux Actes d'Engagement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 39A902F4-B60C-3667-32A4FBE5DAA1698E
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656284 (2025-10-06)

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