<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité du patrimoine du Département - 8 lots <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité du patrimoine du Département
Numéro de référence: A25070037
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Accords-cadres de travaux pour la mise en accessibilité du patrimoine du Département - 8 lots <br/>
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 3 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“TP - VRD - Marquage au sol”
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Menuiseries Extérieures PVC - ALU - BOIS - ACIER”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Plâtrerie - Faux Plafond - Isolation”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Menuiseries Intérieures - Signalétiques”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“Electricité”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des spécifications techniques sont précisées au sein des CCTP de chaque lots”
“Spécificités candidature: sont notamment demandés:
-Conformément à l'article R.2142-13 du Ccp, le candidat décrit premièrement sa bonne capacité à gérer une...”
Spécificités candidature: sont notamment demandés:
-Conformément à l'article R.2142-13 du Ccp, le candidat décrit premièrement sa bonne capacité à gérer une multitude d'opération (en simultanée ou non) dans une année, en plus de sa charge actuelle. Deuxièmement, il transmet les effectifs de l'entreprise (notamment en juillet et en août), visant à garantir sa capacité en termes de ressources humaines pour exécuter l'accord-cadre et assurant un niveau de qualité approprié. A titre d'information et de manière non engageante pour le Département, les prestations de chacun des lots ont vocation à démarrer fin d'année 2025 pour une quinzaine de sites, avec une gradation des besoins dès 2026 avec une vingtaine de sites concernés, puis en 2027 pour une quinzaine de sites. Le candidat doit donc démontrer sa capacité technique et humaine à réaliser plusieurs opérations, même en période estivale et ceci tout au long de la durée de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 - Tp - Vrd - Marquage au sol: 2111 - 2151 - 1311
Lot 2 - Gros Oeuvre: 2111 - 2151 - 1311
Lot 3 - Clôture - Métallerie - Serrurerie: 1331
Lot 4 - Menuiseries Extérieures Pvc - Alu - Bois - Acier : 3511 - 3521
Lot 5 - Plâtrerie - Faux Plafond - Isolation : 4131
Lot 6 - Menuiseries Intérieures - Signalétiques : 4311
Lot 7 - Plomberie - Sanitaire : 5111 - 5211
Lot 8 - Electricité : Qualifelec Mgti
- Attestation de formation "travaux en hauteur" pour les lots suivants : Lot 05 - Lot 07 - Lot 08
Montant Maximum 3 960 000 euro(s) Ht sur les 4 années d'exécution, avec le montant annuel par lot indiqué aux Actes d'Engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 39A902F4-B60C-3667-32A4FBE5DAA1698E
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656284 (2025-10-06)