Accords-cadres à marchés subséquents pour des petits travaux, maintenances et contrôles périodiques des bâtiments, équipements et infrastructures gérés par la commune et son CCAS | Commune de Bourg-la-Reine

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Brève description

Sont concernés : - La réalisation de prestations d’entretien, maintenance et réparation, relatifs soit à des biens immobiliers, soit à des infrastructures dont la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS auraient la charge, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou autre ; - La réalisation de petits travaux pouvant être des travaux neufs, ne relevant pas d’une opération d’envergure faisant l’objet d’une procédure de passation spécifique par décision du représentant du pouvoir adjudicateur ou délibération de l’autorité délibérante compétente ; - La réalisation de vérifications périodiques réglementaires, liés aux bâtiments et infrastructures gérés par la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS ; - Les bâtiments ou infrastructures existantes, mais l’intervention peut toutefois consister à fournir et installer un nouvel équipement neuf (dans un bâtiment existant ou dans une infrastructure existante) ; - Et très accessoirement, les éventuelles fournitures liées à ces travaux ou des services accessoires au principal portant sur des travaux.

Description du marché

AC1 Aire de jeux Appareil de motricité L’objet du marché porte principalement, sur des travaux et/ou de la maintenance d’aires de jeux et appareils de motricité.

Informations complémentaires

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Description du marché

L’objet du présent marché porte principalement, sur : - Des mesures préparatoires, d’étude préalable et de pose d’échafaudages ; - Des travaux (ou maintenance) de cloison modulaire composite à deux faces indépendantes avec couvre joint ; cloison modulaire monobloc à joints vifs ; cloison plâtre sur ossature ; plancher technique et plafond suspendu.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - La maintenance annuelle d’équipements en climatisation ; - La maintenance annuelle d’équipements du type Hottes ; - Des travaux de maçonnerie, métallerie serrurerie, plâtrerie, électricité ; de fourniture et installation de chaudière équipées ; d’équipements de production d’eau chaude sanitaire en chaufferie ; de tuyauteries de chauffage ; de calorifugeage ; d’équipements d’installations de chauffage ; de radiateurs et convecteurs ; de systèmes de chauffage divers ; d’aérothermes à échangeur de chaleur ; de plancher chauffant en tube polyéthylène ; de stockage et raccordement fioul et gaz ; de régulation ; kit VMC individuelle ; entrées d’air, bouches d’extraction et d’insufflation, travaux de rénovation, sécurité, extraction d’air pour le tertiaire ; de conduits et gaines rigides ou flexibles ; de rejet d’air vicié en toiture ; d’entretien VMC ; de climatiseur monobloc à condensation par air, de producteur eau glacée ; armoires de climatisation ; pompes à chaleur ; liaisons frigorifiques ; gaines rigides ou souples et diffuseurs.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de percements, fils et câbles, appareillages domestiques de distribution, appareillage industriel de distribution et de commande, tableau et coffret modulaire, disjoncteur de branchement, appareillage modulaire pour tableau et armoire, appareillage industriel pour armoire, appareillage de sécurité et équipement pour économie d’énergie, coffret technique, équipement de sécurité pour pose de transformation, circuit de terre, appareil d’éclairage, précable informatique et téléphonique, réception hertzienne et par satellite, dépannage et entretien, chauffage électrique, plancher technique, piles et batteries ou groupes électrogènes ; - De la maintenance de panneaux photovoltaïques ; - Des travaux de panneaux photovoltaïques ; - Des travaux d’électricité pouvant impliquer des travaux de terrassement, percements, fils et câbles, équipement de sécurité pour pose de transformation, circuit de terre, protection contre la foudre, appareil d’éclairage ; - La maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; - Des travaux éventuels de fourniture, pose et maintenance de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - La location, installation et maintenance de fontaines à eau ; - La fourniture accessoire de consommables et la réalisation d’autres prestations accessoires connexes. Les prestations dues par le titulaire, comprennent : - La mise à disposition de fontaines neuves ou reconditionnées à neuf ; - La livraison et fourniture de consommables associés ; - L’entretien régulier des fontaines ; - La maintenance préventive et curative ; - L’établissement de tableaux de bord de suivi des activités sur l’ensemble du parc ; - La mise en place de carnets sanitaires pour chaque fontaine ; - Occasionnellement, le déplacement et re-branchement de fontaine(s), à la demande de la Commune, dans le cas de travaux, déménagement par exemple, et ce, sans surcoût supplémentaire.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des prestations d’installations et équipements pour chantier ; - Des travaux de préparation de chantier (travaux préparatoires sur les espaces verts, terrassements, déposes et démolitions) ; - Des ouvrages en béton, mortier, coffrage, isolation ou ferraillage (fabrication mécanique sur le chantier, coulage béton de chantier, coulage de béton prêt à l’emploi, coffrage bois, coffrage manuportable à cadre métallique et banche, divers coffrages, isolation verticale entre structure, armature, ouvrages complémentaires sur structure béton) ; - Des ouvrages composés en béton armé (semelle isolée, semelle filante, radier, voile, poteau dans coffrage bois, poutre linteau, escalier, ouvrages complémentaires) ; - Des travaux de plancher et ouvrages horizontaux (plancher type poutrelles précontraintes et entrevous creux polystyrène, isolation, dallage, chape rapportée) ; - Des parois verticales maçonnées (bloc aggloméré de ciment, brique creuse en pose traditionnelle, briques pleines, pavés de verre, jointement, ouvrages complémentaires) ; - Des cloisons (carreau de terre cuite, carreau de plâtre à parement lisse, carrobric, cloison plaque de plâtre sur ossature, cloison acoustique, ouvrages complémentaires pour cloison) ; - Des contre-cloisons doublage (contre-cloison collée, contre-cloison sur ossature métallique, doublage composite, contre-cloison acoustique, habillage de poteau métallique) ; - Des gaines techniques et plaques de plâtre BA 13 hydrofuge ; - Des enduits et étanchéité (enduit au mortier de ciment, ragréage très soigné de béton, enduit plâtre fin traditionnel, enduit plâtre ordinaire projeté, enduit flocage projeté pour protection incendie, enduit extérieur type monocouche, étanchéité sur soubassement enterré, protection simple ou drainante sur soubassement enterré) ; - Des plafonds plaque de plâtre sur ossature métallique (ossature parallèle aux plaques, ossature perpendiculaire aux plaques, ossature primaire, isolation) ; - Des conduits de fumée et ventilation (boisseau terre cuite, conduit de fumée et ventilation en briques de parement, conduit en fibres-ciment, ouvrages particuliers aux conduits) ; - Des ouvrages de ventilation (grilles de ventilation en alu, en inox, en PVC, prise d’air extérieure) ; - Des canalisations (tranchées manuelles pour canalisations, tranchées mécaniques pour canalisations, grillage avertisseur, canalisations en PVC composite, canalisations en fonte évacuation EU, EV, EP, EU effluents agressifs) ; Des gaines et fourreaux en polyéthylène en couronne ; - Des regards en PVC, ciment ou fonte ; - Des siphons de sol (en fonte, siphon cloche rond en fonte, de sol en PV, cloche rond en PVC, en inox, sol rond en inox avec vis anti-violabilité, cloche en inox avec vis antiviolabilité) ; - Des caniveaux (en polypropylène, en béton coulé en place, en acier inoxydable) ; - Des coffret branchement électricité et gaz ; - Des drainages (en PVC annelé avec enrobage, ou sur fondation) ; - Des transformations et réparations (travaux de réfection enduit plâtre, percement et façonnement de baies, de trémies, carottages, autres ouvertures, bouchements de baies et trémies, traitement de façades) ; - Des carrelages et revêtements de mur (travaux préparatoires, fourniture et pose de carrelage mural collé, carrelage au sol, carrelage sur escalier, plinthe en carrelage) ; - Des équipements de menuiseries (scellement de précadre ou huisserie) ; - Des formes à matériaux à sec (en sable, en tout-venant, en gravillon, en vermiculite, en pouzzolane) ;

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de dépose et démolition d’ouvrages de menuiserie ; de repose d’ouvrages de menuiserie extérieure de réemploi ; de menuiseries extérieures autres ; de parquets et planchers existants ; de travaux divers de quincaillerie sur menuiseries existantes ; et de menuiserie extérieure.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de dépose et démolition d’ouvrages de menuiserie; de repose d’ouvrages, de menuiserie intérieure de réemploi, de menuiseries intérieures autres ; de parquets et planchers existants ; de travaux divers de quincaillerie sur menuiseries existantes.

Description du marché

Cela concerne principalement : - Les opérations préventives annuelles de dératisation / désourisation et de désinsectisation ainsi qu’un suivi durant toute l’année du marché (compris dans le tarif de la prestation) via des actions de dératisation, désourisation et de désinsectisation. - D’autres prestations dites « ponctuelles », « exceptionnelles » ou « en urgence ». Le prestataire effectuera à la demande de la ville, des interventions en cas notamment d’infestation : - Missions de dératisation, désourisation, désinsectisation sur les terrains et sites non bâtis, espaces publics appartenant à la ville, - Missions de dératisation, désourisation, désinsectisation sur les propriétés bâties appartenant à la ville.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des mesures préparatoires, d’étude préalable et de pose d’échafaudages ; - Des travaux de maintenance, protections solaires ; révision et remise en état de volets roulants existants ; révision et remise en état de fermetures battantes existantes ; révision et remise en état de stores et toiles extérieurs ; rails et rideaux, toiles intérieurs ; - De la fourniture et pose de nouveaux équipements, comme des occultations intérieures (stores intérieurs vénitiens, stores à rouleaux automatiques, stores à bandes verticales, stores plissés, stores réflecteurs solaires, stores bateau à déplacement vertical fixé sur rail) ; des protections solaires extérieures (volet roulant, brise soleil, store extérieur guidé à descente verticale, système de manœuvre électrique pour store extérieur à descente verticale, store toile extérieur guidé à projection, vélums, manœuvre électrique, volets battants à la française, persiennes, jalousies, stores banne) ; des films adhésifs, des coffres de volets roulants ; de la motorisation ; des automatismes ; et de la fourniture et pose de pergola.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de terrassements ; de percement et carottage ; de travaux divers de maçonnerie ; d’équipements sanitaires ; de la qualité de l’eau ; de la production d’eau, des canalisations, distributions, pompes de relevage, dépose et entretien de réseaux ; - La maintenance annuelle d’équipements de pompes de relevage ; - La maintenance annuelle d’une cuve de récupération d’eau de pluie.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur des travaux de maintenance préventive et palliative, ou des travaux de maintenance curative, voire d’installation d’un nouvel équipement, s’agissant de : - Portes automatiques ; - Portillon pivotant motorisé ; - Portes en accordéon automatique ; - Portes coulissantes automatiques ; - Portes basculantes automatique ; - Portes tourniquets automatiques ; - Portes vitrées coulissantes automatiques ; - Porte sectionnable motorisé ; - Portes de garage ; - Porte sectionnelle semi-automatique ; - Ferme porte électrique ou automatique ; Il peut s'agir également des travaux de maintenance préventive et palliative, ou des travaux de maintenance curative, voire d’installation d’un nouvel équipement, s’agissant de : - Portails coulissants automatiques ; - Portail semi-automatique ; - Rideaux métalliques motorisés ; - Barrières automatiques.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux de préparation des supports qui consisteront en des déposes de dalles, revêtements divers ; démolitions de chappe ; ragréages ; primaire d’accrochage ;enduits de lissage ou de dressage ; - Des travaux (fourniture et pose) de revêtements en plastique, textile, linoléum, caoutchouc, de parquets flottants (avec le cas échéant ponçage et vernissage), de revêtements pour sols sportifs, ou de revêtements de sols carrelés ; - Des travaux (fourniture et pose) de nez de marche, seuils, butées de porte, couvre joints, cordons de soudures, ou autres finitions ; - Des travaux (fourniture et pose) d’éléments d’accessibilité de personnes à mobilité réduite.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des prestations de maintenance d’équipements de visiophonie et contrôles d’accès ; - Des travaux portant sur des équipements de visiophonie et contrôles d’accès ; - La maintenance et des travaux de systèmes d’alarme technique et d’intrusion, et équipements divers ; - La maintenance annuelle de systèmes de désenfumage ; - La maintenance annuelle d’extincteurs ; - La commande éventuelle de nouveaux extincteurs : fourniture, pose, mise en fonctionnement ; si la prestation ne relève pas de la maintenance d’un équipement existant ; - Des prestations de maintenance préventive d’installations SSI ; - Des fournitures, poses et mises en fonctionnement de nouvelles installations SSI ; - Des travaux et prestations connexes ; - L’établissement éventuel d’un dossier technique particulier sur demande de la Commune de Bourg-la-Reine.

Description du marché

L’objet du présent lot porte principalement, sur : - Des mesures préparatoires, d’étude préalable et de pose d’échafaudages ; - Des travaux de protection antichute permanente ; différents éléments d’étanchéité et d’isolations thermiques ; entretien et réparation de toitures-terrasses ; réfection complète de l’étanchéité de toitures-terrasses après enlèvement de l’étanchéité existante ; réfection complète de l’étanchéité de toitures-terrasses, sur ancienne étanchéité conservée pour recevoir une étanchéité neuve posée sur l’existante ; des travaux de couverture.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des missions de vérifications périodiques réglementaires, en dehors des aires de jeux et équipements sportifs ; - Des missions de vérifications périodiques réglementaires visant spécifiquement des aires de jeux et équipements sportifs.

Description du marché

L’objet du marché porte principalement, sur : - Des travaux d’élément plein ou en polycarbonate, plexiglas, dépose de vitrages, glace clair en simple vitrage, glace teinté en simple vitrage, glace argenté en simple vitrage, verre imprimé et armé en simple vitrage, glace dépolie en simple vitrage, glace contrôle solaire en simple vitrage, verre feuilleté de sécurité en simple vitrage, miroir argenté clair, vitrage trempé, vitrage anti-vandalisme, vitrages spécifiques (pare-balles), vitrage isolant (double vitrage), protection incendie, et films.

Il s’agit d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents, qui consisteront à présélectionner des opérateurs économiques disposant de compétences suffisantes pour exécuter des catégories de travaux et prestations connexes, dont le contenu sera détaillé plus précisément dans les marchés subséquents. Les accords-accords initiaux à marchés subséquents seront « multi-attributaires » sous réserve de la réception de suffisamment de propositions d’opérateurs économiques. Les marchés subséquents seront soit multi-attributaires, soit mono-attributaires. Ce point sera défini cas par cas, et mentionné dans les pièces de remise en concurrence des titulaires des lots concernés des accords-cadres initiaux. Chaque opérateur économique s’estimant compétent pour réaliser des travaux, choisit le ou les lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire pour tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il s’agit d’accords-cadres avec multi attribution pour lesquels seules les 20 meilleures propositions reçues seront présélectionnées pour chacun des lots ainsi définis. Le pouvoir adjudicateur entreprendra une sélection des différents candidats, par application des critères définis dans le règlement de consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des opérateurs économiques présélectionnés. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation des travaux expressément visés par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).