Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie sur les routes départementales”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'élagage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Flers”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le...”
Description des options
Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
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Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Domfront”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 118 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 118 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 - Fauchage et débroussaillage - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 254 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 254 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - Fauchage et débroussaillage - Centre d'Argentan”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - Fauchage et débroussaillage - Centres d'Alençon et de Carrouges”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Sées”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 202 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 202 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Vimoutiers”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 144 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 144 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Gacé”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 148 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 148 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 - Fauchage et débroussaillage - Centre de L'Aigle”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 142 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 142 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Mortagne-au-Perche”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 114 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 114 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Bellême”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 138 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 138 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°12 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Longny-au-Perche”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 56 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 56 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot n°13 - Fauchage sous glissières”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 224 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 224 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants :
l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n°14 - Prestations spécifiques - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 46 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 46 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n°15 - Prestations spécifiques - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lot n°16 - Prestations spécifiques - AID des Pays d'Auge et d'Ouche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Lot n°17 - Prestations spécifiques - AID du Perche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Lot n°18 - Elagages à la scie - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Lot n°19 - Elagages à la scie - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°20 - Elagages à la scie - AID des Pays d'Auge et d'Ouche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°21 - Elagages à la scie - AID du Perche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr📧
Téléphone: 0233816000📞
Fax: 0233816060 📠
URL: https://www.orne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231707292 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 184-629408 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1771352.7 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-27 📅
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 118 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 254 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 202 000,00 euros HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 144 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 148 000,00 euros HT.” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-29 📅
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 142 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 114 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 138 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 56 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 224 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 46 000,00 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026 26004
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Lot 1 : Fauchage et débroussaillage – Centre de Flers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 743 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SOISNARD Tony
Numéro d'enregistrement national: 834 140 980 00022
Adresse postale: 978 route de Proussy - La Maison Neuve
Code postal: 14770
Commune postale: Condé-en-Normandie
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 025 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl herbaudeau-besneux
Numéro d'enregistrement national: 338 794 704 00019
Adresse postale: Launay Georget
Code postal: 61330
Commune postale: Ceauce
Région: Orne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 010 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73381.5 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 920 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 88 236 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire
Numéro d'enregistrement national: 912 153 079 00039
Adresse postale: 23 Rue de la libération
Code postal: 61500
Commune postale: St GERVAIS DU PERRON
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110353.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise GOURIO GERARD
Numéro d'enregistrement national: 347 483 117 00011
Adresse postale: La Mulonnière
Code postal: 61230
Commune postale: Mardilly
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 758 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 66 738 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 60 654 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl fouquet elagage
Numéro d'enregistrement national: 495 009 235 00013
Adresse postale: 12 route de Paris Brest
Code postal: 61250
Commune postale: Le menil broût
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 094 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl id'energie
Numéro d'enregistrement national: 501 713 812 00029
Adresse postale: Le bourg
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 430 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl garnier julien
Numéro d'enregistrement national: 529 777 047 00018
Adresse postale: Le Parc
Code postal: 61290
Commune postale: Le pas st l’homer
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 460 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise LECONTE ELAGAGE
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 480 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jean freon elagage
Numéro d'enregistrement national: 389 135 971 00015
Adresse postale: Les Vallées
Code postal: 61270
Commune postale: Aube
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 480 EUR 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 30 480 EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 30 480 EUR 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Valeur totale du contrat/lot: 143 040 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement dont la SARL HERBAUDEAU-BESNEUX est mandataire
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 152 040 EUR 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Valeur totale du contrat/lot: 218 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 00154
Adresse postale: 38 Rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 850 EUR 💰
“Les prestations sont réparties en 21 lots.
Ces accords-cadres ont été signés le 26 janvier 2026. Les lots n° 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 20 ont été...”
Les prestations sont réparties en 21 lots.
Ces accords-cadres ont été signés le 26 janvier 2026. Les lots n° 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 20 ont été notifiés le 26 janvier 2026, les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 18 et 19 ont été notifiés le 27 janvier 2026 et les lots n° 8, 9 et 13 ont été notifiés le 29 janvier 2026. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de :
- 120 000,00 Euros HT pour le lot n°1
- 118 000,00 Euros HT pour le lot n°2
- 254 000,00 Euros HT pour le lot n°3
- 160 000,00 Euros HT pour le lot n°4
- 80 000,00 Euros HT pour le lot n°5
- 202 000,00 Euros HT pour le lot n°6
- 144 000,00 Euros HT pour le lot n°7
- 148 000,00 Euros HT pour le lot n°8
- 142 000,00 Euros HT pour le lot n°9
- 114 000,00 Euros HT pour le lot n°10
- 138 000,00 Euros HT pour le lot n°11
- 56 000,00 Euros HT pour le lot n°12
- 224 000,00 Euros HT pour le lot n°13
- 46 000,00 Euros HT pour les lots n°14, n°15, n°16 et n°17
- 100 000,00 Euros HT pour les lots n° 18, n°19, n°20 et n°21.
La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 1 771 352,70 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 034-116717 (2026-02-17)