Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie

Conseil départemental de l'Orne

Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie sur les routes départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-23 Avis de marché
2026-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie sur les routes départementales
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Flers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°1 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Flers
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Ville: Flers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération : 12), l'organisation générale des chantiers (pondération : 2), les moyens humains dédiés (pondération : 2), les autres moyens techniques dédiés (pondération : 4).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Domfront
Description du marché: Lot n°2 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Domfront
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 118 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Domfront
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Fauchage et débroussaillage - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Description du marché: Lot n°3 - Fauchage et débroussaillage - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 254 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Fauchage et débroussaillage - Centre d'Argentan
Description du marché: Lot n°4 - Fauchage et débroussaillage - Centre d'Argentan
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Fauchage et débroussaillage - Centres d'Alençon et de Carrouges
Description du marché: Lot n°5 - Fauchage et débroussaillage - Centres d'Alençon et de Carrouges
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Alençon et Carrouges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Sées
Description du marché: Lot n°6 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Sées
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 202 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Vimoutiers
Description du marché: Lot n°7 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Vimoutiers
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 144 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Gacé
Description du marché: Lot n°8 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Gacé
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 148 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Gacé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Fauchage et débroussaillage - Centre de L'Aigle
Description du marché: Lot n°9 - Fauchage et débroussaillage - Centre de L'Aigle
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 142 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: L'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Mortagne-au-Perche
Description du marché: Lot n°10 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Mortagne-au-Perche
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 114 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Mortagne-au-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Bellême
Description du marché: Lot n°11 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Bellême
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 138 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Longny-au-Perche
Description du marché: Lot n°12 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Longny-au-Perche
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 56 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Ville: Longny-au-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 - Fauchage sous glissières
Description du marché: Lot n°13 - Fauchage sous glissières
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 224 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens humains dédiés (pondération : 10), les moyens techniques dédiés (pondération : 10).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 - Prestations spécifiques - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Description du marché:
Lot n°14 - Prestations spécifiques - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 46 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n°15 - Prestations spécifiques - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Description du marché: Lot n°15 - Prestations spécifiques - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n°16 - Prestations spécifiques - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Description du marché: Lot n°16 - Prestations spécifiques - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n°17 - Prestations spécifiques - AID du Perche
Description du marché: Lot n°17 - Prestations spécifiques - AID du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot n°18 - Elagages à la scie - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Description du marché:
Lot n°18 - Elagages à la scie - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot n°19 - Elagages à la scie - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Description du marché: Lot n°19 - Elagages à la scie - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Lot n°20 - Elagages à la scie - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Description du marché: Lot n°20 - Elagages à la scie - AID des Pays d'Auge et d'Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Lot n°21 - Elagages à la scie - AID du Perche
Description du marché: Lot n°21 - Elagages à la scie - AID du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation comprend 21 lots. Pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du Code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées. Cette consultation ne comporte aucune clause d'insertion sociale. Les titulaires devront impérativement prendre en compte la protection de l'environnement dans l'exécution des prestations : réduction des nuisances, des pollutions (fuite d'huile ou gasoil), entretien régulier du matériel, mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité. Les prestations aux abords des espaces naturels sensibles devront respecter les conditions d'exécutions particulières prévues à l'annexe n°2 du CCTP.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-03 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-21 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Infrastructures Territoriales Bureau Marchés et gestion comptable
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Fax: 0233816060 📠
URL: https://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-629408 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1771352.7 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 484 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-27 📅
Description
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 118 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 254 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 202 000,00 euros HT.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Description
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 144 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 148 000,00 euros HT.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-29 📅
Description
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 142 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 114 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 138 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 56 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 224 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 46 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026 26004
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Lot 1 : Fauchage et débroussaillage – Centre de Flers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 64 743 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 1 Soisnard Tony
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SOISNARD Tony
Numéro d'enregistrement national: 834 140 980 00022
Adresse postale: 978 route de Proussy - La Maison Neuve
Code postal: 14770
Commune postale: Condé-en-Normandie
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 2 SARL HERBAUDEAU-BESNEUX
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl herbaudeau-besneux
Numéro d'enregistrement national: 338 794 704 00019
Adresse postale: Launay Georget
Code postal: 61330
Commune postale: Ceauce
Région: Orne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 254 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 010 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 3 SARL HERBAUDEAU-BESNEUX

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 73381.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 4 SARL HERBAUDEAU-BESNEUX

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 5 SARL HERBAUDEAU-BESNEUX

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 202 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 236 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 6 groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire
Numéro d'enregistrement national: 912 153 079 00039
Adresse postale: 23 Rue de la libération
Code postal: 61500
Commune postale: St GERVAIS DU PERRON

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110353.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 7 GOURIO GERARD
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise GOURIO GERARD
Numéro d'enregistrement national: 347 483 117 00011
Adresse postale: La Mulonnière
Code postal: 61230
Commune postale: Mardilly
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 758 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 8 groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 66 738 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 9 groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 654 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 10 FOUQUET ELAGAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl fouquet elagage
Numéro d'enregistrement national: 495 009 235 00013
Adresse postale: 12 route de Paris Brest
Code postal: 61250
Commune postale: Le menil broût

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 77 094 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 11
Identifiant de l’offre: LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 11 ID'ENERGIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl id'energie
Numéro d'enregistrement national: 501 713 812 00029
Adresse postale: Le bourg

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 38 430 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 12 EURL GARNIER JULIEN
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl garnier julien
Numéro d'enregistrement national: 529 777 047 00018
Adresse postale: Le Parc
Code postal: 61290
Commune postale: Le pas st l’homer

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 92 460 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 13 LECONTE ELAGAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise LECONTE ELAGAGE

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 14 SAS Jean FREON
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jean freon elagage
Numéro d'enregistrement national: 389 135 971 00015
Adresse postale: Les Vallées
Code postal: 61270
Commune postale: Aube

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 15 SAS Jean FREON

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Identifiant de l’offre: LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 16 SAS Jean FREON

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Identifiant de l’offre: LOT 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 17 SAS Jean FREON

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 18 groupement dont HERBAUDEAU-BESNEUX est mandataire
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement dont la SARL HERBAUDEAU-BESNEUX est mandataire

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 152 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 19 groupement dont HERBAUDEAU-BESNEUX est mandataire

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 20 SMDA
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 00154
Adresse postale: 38 Rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 21 SARL FOUQUET ELAGAGE

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 21 lots. Ces accords-cadres ont été signés le 26 janvier 2026. Les lots n° 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 20 ont été notifiés le 26 janvier 2026, les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 18 et 19 ont été notifiés le 27 janvier 2026 et les lots n° 8, 9 et 13 ont été notifiés le 29 janvier 2026. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de : - 120 000,00 Euros HT pour le lot n°1 - 118 000,00 Euros HT pour le lot n°2 - 254 000,00 Euros HT pour le lot n°3 - 160 000,00 Euros HT pour le lot n°4 - 80 000,00 Euros HT pour le lot n°5 - 202 000,00 Euros HT pour le lot n°6 - 144 000,00 Euros HT pour le lot n°7 - 148 000,00 Euros HT pour le lot n°8 - 142 000,00 Euros HT pour le lot n°9 - 114 000,00 Euros HT pour le lot n°10 - 138 000,00 Euros HT pour le lot n°11 - 56 000,00 Euros HT pour le lot n°12 - 224 000,00 Euros HT pour le lot n°13 - 46 000,00 Euros HT pour les lots n°14, n°15, n°16 et n°17 - 100 000,00 Euros HT pour les lots n° 18, n°19, n°20 et n°21. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 1 771 352,70 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr
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Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 034-116717 (2026-02-17)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Orne
Fournisseurs:
Entreprise GOURIO GERARD Entreprise LECONTE ELAGAGE Entreprise SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA) eurl garnier julien Groupement dont la SARL... Groupement dont LECONTE ELAGAGE est mandataire sarl fouquet elagage SARL HERBAUDEAU-BESNEUX sarl Id'Energie SAS JEAN FREON ELAGAGE
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services de défrichement Services d'élagage