ACCORD-CADRE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) SPECIFIQUE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT

ICF Nord Est S.A. Hlm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ICF Nord Est S.A. Hlm

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché
2026-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) SPECIFIQUE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT
Numéro de référence: SICF 2025 00054
Brève description:
“ACCORD-CADRE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) SPECIFIQUE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT (TCE) REMISE EN ETAT AVANT EN VENTE Pour ICF HABITAT NORD EST HABITAT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national: 14828
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0325881129 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711550 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 9D390C10-0C2E-4C84-C80A43DBB5DCAA1E
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-623605 (2025-09-23)

Avis d'attribution de marché (2026-03-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 0
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Titre: Accord-Cadre Travaux Tout Corps D'Etat (Tce) Specifique Remise En Etat Des Logements Avant En Vente Pour Icf Habitat Nord Est Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rbg prestations
Numéro d'enregistrement national: 1711550-1-1-1
Adresse postale: 297 Avenue De Floha
Code postal: 62680
Commune postale: Mericourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Delecroix
Numéro d'enregistrement national: 1711550-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue De Santes
Code postal: 59320
Commune postale: Haubourdin
Région: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3CAA795C-9966-5DCE-CB2584E92FBAF2D9
Source: OJS 2026/S 048-166187 (2026-03-09)

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