Accord-cadre : Travaux de Menuiseries extérieures - Stores - Volets - Vitrerie pour les collèges Zones de Rouen, Le Havre et Dieppe

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum Les montants minimum / maximum de chacun des lots par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 1 (Zone de Rouen) : 50 000,00 euro(s) HT / 500 000,00 euro(s) HT - Pour le lot 2 (Zone du Havre) : 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT - Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) : 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DITER
• Entreprise Cuiller Frères

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché
2025-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Travaux de Menuiseries extérieures - Stores - Volets - Vitrerie pour les collèges Zones de Rouen, Le Havre et Dieppe
Numéro de référence: 202504091557
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: travaux de menuiserie extérieure- Zone de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: la répartition des collèges se trouvent dans l'annexe 1 au CCTP
Produits/services supplémentaires:

Installation de volets 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Travaux d'installation de stores 📦

Travaux de vitrerie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: travaux de menuiserie extérieure-- Zone du Havre
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: travaux de menuiserie extérieure- Zone de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de volets 📦

Travaux d'installation de stores 📦

Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Qualifications en lien avec l'objet du marché (Rge, Qualibat, etc… ou équivalent)Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662575 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662575 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois clause sociale Le titulaire est tenu de respecter le volume d'heure minimum mentionnée ci-dessous y compris lors des différentes reconductions éventuelles. Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera proportionnel aux montants exécutés avec les minimum/maximum mentionnés ci-dessous. Lot 1 : Zone de Rouen : 50 000,00 euro(s) Ht/ 500 000,00 Ht : 140,00 heures Lot 2 : Zone Le Havre : 50 000,00 euro(s) Ht/ 400 000,00 Ht : 140,00 heures Lot 3 : Zone de Dieppe : 50 000,00 euro(s) Ht/ 400 000,00 Ht : 140,00 heures

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E24572CA-96EC-3C8E-79D17139CCEBD8A7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383481 (2025-06-12)

Avis d'attribution de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre : Travaux de Menuiseries extérieures - Stores - Volets - Vitrerie pour les collèges Zones de Rouen, Le Havre et Dieppe

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-540
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: travaux de menuiserie extérieure- Zone de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Diter
Numéro d'enregistrement national: 1662575-1-1-1
Adresse postale: 8 All Du Vieux Berger
Code postal: 80470
Commune postale: Argoeuves
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise cuiller freres
Numéro d'enregistrement national: 1662575-1-2-1
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1662575-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 383481-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le lot 1 a été attribué à l'entreprise Diter avec un montant minimum annuel de 50 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000.00 euro(s) Ht, Le lot 2 a été attribué à l'entreprise Cuiller avec un montant minimum annuel de 50 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000.00 euro(s) Ht, Le lot 3 a été attribué à l'entreprise Diter, avec un montant minimum annuel de 50 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000.00 euro(s) Ht. La durée de chaque marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1E141112-B9E7-8976-557774DDD5504934
Source: OJS 2025/S 214-736395 (2025-11-04)

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