Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum Les montants minimum / maximum de chacun des lots par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 1 (Zone de Rouen) : 50 000,00 euro(s) HT / 500 000,00 euro(s) HT - Pour le lot 2 (Zone du Havre) : 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT - Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) : 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Travaux de Menuiseries extérieures - Stores - Volets - Vitrerie pour les collèges Zones de Rouen, Le Havre et Dieppe
Numéro de référence: 202504091557
Brève description:
“Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum
Les montants minimum / maximum de chacun des lots par période de 12 mois seront de :
-...”
Brève description
Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum
Les montants minimum / maximum de chacun des lots par période de 12 mois seront de :
- Pour le lot 1 (Zone de Rouen) : 50 000,00 euro(s) HT / 500 000,00 euro(s) HT
- Pour le lot 2 (Zone du Havre) : 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT
- Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) : 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“la répartition des collèges se trouvent dans l'annexe 1 au CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Qualifications en lien avec l'objet du marché (Rge, Qualibat, etc… ou équivalent)Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Qualifications en lien avec l'objet du marché (Rge, Qualibat, etc… ou équivalent)Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité
“Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée...”
Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
clause sociale
Le titulaire est tenu de respecter le volume d'heure minimum mentionnée ci-dessous y compris lors des différentes reconductions éventuelles.
Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera proportionnel aux montants exécutés avec les minimum/maximum mentionnés ci-dessous.
Lot 1 : Zone de Rouen : 50 000,00 euro(s) Ht/ 500 000,00 Ht : 140,00 heures
Lot 2 : Zone Le Havre : 50 000,00 euro(s) Ht/ 400 000,00 Ht : 140,00 heures
Lot 3 : Zone de Dieppe : 50 000,00 euro(s) Ht/ 400 000,00 Ht : 140,00 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E24572CA-96EC-3C8E-79D17139CCEBD8A7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383481 (2025-06-12)
Avis d'attribution de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre : Travaux de Menuiseries extérieures - Stores - Volets - Vitrerie pour les collèges Zones de Rouen, Le Havre et Dieppe”
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-540
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: travaux de menuiserie extérieure- Zone de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diter
Numéro d'enregistrement national: 1662575-1-1-1
Adresse postale: 8 All Du Vieux Berger
Code postal: 80470
Commune postale: Argoeuves
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise cuiller freres
Numéro d'enregistrement national: 1662575-1-2-1
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1662575-1-3-1
“le lot 1 a été attribué à l'entreprise Diter avec un montant minimum annuel de 50 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000.00 euro(s) ...”
le lot 1 a été attribué à l'entreprise Diter avec un montant minimum annuel de 50 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000.00 euro(s) Ht,
Le lot 2 a été attribué à l'entreprise Cuiller avec un montant minimum annuel de 50 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000.00 euro(s) Ht,
Le lot 3 a été attribué à l'entreprise Diter, avec un montant minimum annuel de 50 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000.00 euro(s) Ht.
La durée de chaque marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1E141112-B9E7-8976-557774DDD5504934
Source: OJS 2025/S 214-736395 (2025-11-04)