Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum Les montants minimum / maximum de chacun des lots par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 1 (Zone de Rouen) : 100 000,00 euro(s) HT / 1 000 000,00 euro(s) HT - Pour le lot 2 (Zone du Havre) : 100 000,00 euro(s) HT / 1 000 000,00 euro(s) HT - Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 100 000,00 euro(s) HT / 800 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Travaux d'électricité dans les collèges de la Seine Maritime, Zones de Rouen, Le Havre et Dieppe
Numéro de référence: 202505281406
Brève description:
“Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum
Les montants minimum / maximum de chacun des lots par période de 12 mois seront de :
-...”
Brève description
Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum
Les montants minimum / maximum de chacun des lots par période de 12 mois seront de :
- Pour le lot 1 (Zone de Rouen) : 100 000,00 euro(s) HT / 1 000 000,00 euro(s) HT
- Pour le lot 2 (Zone du Havre) : 100 000,00 euro(s) HT / 1 000 000,00 euro(s) HT
- Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 100 000,00 euro(s) HT / 800 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'électricité - dans les collèges de la Seine-Maritime”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution des maitres d'ouvrage pour les travaux les plus importants, montant,...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution des maitres d'ouvrage pour les travaux les plus importants, montant, année, lieu d'exécution
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles Qualifelec Ngti (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles Qualifelec Ngti (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité
“Insertion par l'activité économique
Le candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion minimum , qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution de...”
Insertion par l'activité économique
Le candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion minimum , qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution de l'accord cadre.
Lot 1 : Zone de Rouen : 300 heures par période
Lot 2 : Zone Le Havre : 300 heures par période
Lot 3 : Zone de Dieppe : 300 heures par période
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D89DEF29-E778-DA3C-1F8D455FE0C67442
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630841 (2025-09-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-57
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Titre: Zone de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements desormeaux
Numéro d'enregistrement national: 1711145-1-1-1
Adresse postale: 38 Rue Paul Lambard
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: D g s
Numéro d'enregistrement national: 1711145-1-2-1
Adresse postale: Caux Multipoles
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bevelec
Numéro d'enregistrement national: 1711145-1-3-1
Adresse postale: 5153 Ham De La Saussaye
Code postal: 76710
Commune postale: Eslettes
“Le lot Zone de Rouen a été attribué à l'entreprise Desormeaux avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000...”
Le lot Zone de Rouen a été attribué à l'entreprise Desormeaux avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht
La durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Le lot Zone de du Havre a été attribué à l'entreprise Dgs avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht
La durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Le lot Zone de Dieppe a été attribué à l'entreprise Bevelec avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) Ht
La durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D18AD64-AF2A-FFA5-E29D280140003494
Source: OJS 2026/S 081-286001 (2026-04-24)