Accord-cadre : Travaux d'électricité dans les collèges de la Seine Maritime, Zones de Rouen, Le Havre et Dieppe

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum Les montants minimum / maximum de chacun des lots par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 1 (Zone de Rouen) : 100 000,00 euro(s) HT / 1 000 000,00 euro(s) HT - Pour le lot 2 (Zone du Havre) : 100 000,00 euro(s) HT / 1 000 000,00 euro(s) HT - Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 100 000,00 euro(s) HT / 800 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché
2026-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Travaux d'électricité dans les collèges de la Seine Maritime, Zones de Rouen, Le Havre et Dieppe
Numéro de référence: 202505281406
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'électricité - dans les collèges de la Seine-Maritime
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Zone de Dieppe
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution des maitres d'ouvrage pour les travaux les plus importants, montant, année, lieu d'exécution

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles Qualifelec Ngti (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Insertion par l'activité économique Le candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion minimum , qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution de l'accord cadre. Lot 1 : Zone de Rouen : 300 heures par période Lot 2 : Zone Le Havre : 300 heures par période Lot 3 : Zone de Dieppe : 300 heures par période

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D89DEF29-E778-DA3C-1F8D455FE0C67442
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630841 (2025-09-24)

Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-57
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Titre: Zone de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements desormeaux
Numéro d'enregistrement national: 1711145-1-1-1
Adresse postale: 38 Rue Paul Lambard
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: D g s
Numéro d'enregistrement national: 1711145-1-2-1
Adresse postale: Caux Multipoles
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: bevelec
Numéro d'enregistrement national: 1711145-1-3-1
Adresse postale: 5153 Ham De La Saussaye
Code postal: 76710
Commune postale: Eslettes

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630841-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot Zone de Rouen a été attribué à l'entreprise Desormeaux avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht La durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois Le lot Zone de du Havre a été attribué à l'entreprise Dgs avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht La durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois Le lot Zone de Dieppe a été attribué à l'entreprise Bevelec avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) Ht La durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D18AD64-AF2A-FFA5-E29D280140003494
Source: OJS 2026/S 081-286001 (2026-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)