Accord-cadre Transport de personnes
Mairie de Niort
L'accord-cadre est composé de 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alliance Atlantique
- • SARRAZIN Voyages (cotraitant 1)
- • Transdev Poitou-Charentes (mandataire du groupement)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-28 | Avis de marché |
| 2026-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Transport de personnes
Numéro de référence: DCPL25-40
Brève description:
“L'accord-cadre est composé de 2 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 558 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : activités scolaires et périscolaires
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La prestation recouvre la mise à disposition de véhicules et de son chauffeur pour les activités scolaires et périscolaires des enfants.”
Informations complémentaires:
“Les déplacements se feront sur la commune de Niort mais pourront également être en dehors de la commune et en dehors du département des Deux-Sèvres.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Territoire de la commune de Niort et en dehors de la commune.
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Lot 2 : activités centre de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Description du marché:
“Cette prestation consiste à déplacer un groupe d'enfants, des stations de ramassage vers les centres de loisirs puis de ramener les enfants des centres vers...”
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Adresse postale: Territoire de la commune de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Il est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les déplacements se feront sur la commune de Niort mais pourront également être en dehors de la commune et en dehors du département des Deux-Sèvres. Les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 166-567973 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Transport de personnes
Numéro de référence: DCPL25-40
Brève description:
“L'accord-cadre est composé de 2 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 558 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : activités scolaires et périscolaires
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La prestation recouvre la mise à disposition de véhicules et de son chauffeur pour les activités scolaires et périscolaires des enfants.”
Informations complémentaires:
“Les déplacements se feront sur la commune de Niort mais pourront également être en dehors de la commune et en dehors du département des Deux-Sèvres.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Territoire de la commune de Niort et en dehors de la commune.
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Lot 2 : activités centre de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Description du marché:
“Cette prestation consiste à déplacer un groupe d'enfants, des stations de ramassage vers les centres de loisirs puis de ramener les enfants des centres vers...”
Adresse postale: Territoire de la commune de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Il est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les déplacements se feront sur la commune de Niort mais pourront également être en dehors de la commune et en dehors du département des Deux-Sèvres. Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 166-567973 (2025-08-28)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 558 333 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 558 333 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 666 667 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Niveau d’émissions polluantes des véhicules utilisés pour la prestation en fonction du niveau EURO, des dates de première mise en circulation de ces véhicules et de la planification de leur renouvellement (10 points) - Niveau de formation à la conduite économe (5 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Disponibilité et sécurité du matériel roulant (maintenance mécanique, maintenance liée au confort et la sécurité) (15 points) - Performance du service aux usagers (15 points) - Performance de la gestion du service (5 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Description
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Niveau d'émissions polluantes des véhicules utilisés pour la prestation en fonction du niveau EURO, des dates de première mise en circulation de ces véhicules et de la planification de leur renouvellement (10 points) - Niveau de formation à la conduite économe (5 points)
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25165B022
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 314 912 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 667 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Transdev Poitou-Charentes (mandataire) et son associe
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement TRANSDEV Poitou-Charentes (mandataire) et son associé
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Poitou-Charentes (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 33934391500247
Adresse postale: 200 route de la Rochelle
Code postal: 79000
Commune postale: Bessines
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.olivier@transdev.com 📧
Téléphone: 0549242731 📞
URL: https://www.transdev.com/fr/tpc79/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.transdev.com/fr/tpc79/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 197 017 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ALLIANCE Atlantique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ALLIANCE Atlantique
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance atlantique
Numéro d'enregistrement national: 49519933300032
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Courrier électronique: yves.merceron@allianceatlantique.com 📧
Téléphone: 0549630431 📞
URL: https://www.allianceatlantique.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.allianceatlantique.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
17860004500029
Source: OJS 2026/S 008-020836 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 558 333 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 558 333 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 666 667 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Niveau d’émissions polluantes des véhicules utilisés pour la prestation en fonction du niveau EURO, des dates de première mise en circulation de ces véhicules et de la planification de leur renouvellement (10 points) - Niveau de formation à la conduite économe (5 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Disponibilité et sécurité du matériel roulant (maintenance mécanique, maintenance liée au confort et la sécurité) (15 points) - Performance du service aux usagers (15 points) - Performance de la gestion du service (5 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Description
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): EVALUATION CRITERE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Niveau d'émissions polluantes des véhicules utilisés pour la prestation en fonction du niveau EURO, des dates de première mise en circulation de ces véhicules et de la planification de leur renouvellement (10 points) - Niveau de formation à la conduite économe (5 points)
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25165B022
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 314 912 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 667 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Groupement Transdev Poitou-Charentes (mandataire) et son associe
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement TRANSDEV Poitou-Charentes (mandataire) et son associé
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Poitou-Charentes (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 33934391500247
Adresse postale: 200 route de la Rochelle
Code postal: 79000
Commune postale: Bessines
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.olivier@transdev.com 📧
Téléphone: 0549242731 📞
URL: https://www.transdev.com/fr/tpc79/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.transdev.com/fr/tpc79/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 197 017 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ALLIANCE Atlantique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ALLIANCE Atlantique
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance atlantique
Numéro d'enregistrement national: 49519933300032
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Courrier électronique: yves.merceron@allianceatlantique.com 📧
Téléphone: 0549630431 📞
URL: https://www.allianceatlantique.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.allianceatlantique.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
17860004500029
Source: OJS 2026/S 008-020836 (2026-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Services de taxi (4)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport non régulier de passagers (11)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport routier postal
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (12)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)