Accord cadre tous corps d'état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile
Lille métropole habitat
Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Lot Unique Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter de la notification pour une période ferme de 24 mois avec reconduction tacite pour une période similaire, soit une durée totale de 48 mois (soit 4 ans) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Unitaires Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages
- • Travaux de bétonnage › Travaux de réparation d'ouvrages en béton
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre tous corps d'état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile
Numéro de référence: 25S0180
Brève description:
“Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) ...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Description
Description du marché:
“Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) ...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Patrimoine de Lille Metropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759665 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre débute à compter de la notification pour une période ferme de 24 mois, avec reconduction tacite pour une période similaire menant la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2B707468-EE79-45BC-96796704848909A8
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865331 (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre tous corps d'état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile
Numéro de référence: 25S0180
Brève description:
“Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) ...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Description
Description du marché:
“Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) ...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Patrimoine de Lille Metropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759665 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre débute à compter de la notification pour une période ferme de 24 mois, avec reconduction tacite pour une période similaire menant la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2B707468-EE79-45BC-96796704848909A8
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865331 (2025-12-24)
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