Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne
Accord-cadre exécuté par Bons de commande Groupement de commande : EPA de Saint-Etienne (coordonnateur) et SCI Manufacture de Saint-Etienne Une clause d'insertion prévoit 430 heures d'insertion sur la durée totale de 48 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2025-09-23 | Avis de marché |
| 2026-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera lancée en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-15 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Qualibat 1351 Espaces Verts ou équivalents
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenagement de saint-etienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASTIER Yvan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477344810 📞
Fax: 0477344878 📠
URL: http://www.epase.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-604671 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Numéro de référence:
25FS-DI-0496-R
Brève description:
Accord-cadre exécuté par Bons de commande
Groupement de commande : EPA de Saint-Etienne (coordonnateur) et SCI Manufacture de Saint-Etienne
Une clause d'insertion prévoit 430 heures d'insertion sur la durée totale de 48 mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1706359
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera lancée en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre sera tacitement reconduit par période de douze (12) mois sans toutefois pouvoir excéder trois (3) reconductions soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Clause de réexamen à hauteur de 100 000 euro(s) Ht pour la part Epa de Saint-Etienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-15 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile pour l'année en cours) ;
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Qualibat 1351 Espaces Verts ou équivalents
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur ;
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenagement de saint-etienne
Numéro d'enregistrement national:
55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASTIER Yvan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477344810 📞
Fax: 0477344878 📠
URL: http://www.epase.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Autres pièces à fournir au titre de la candidature :
La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement)
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2).
Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non.
Base juridique : Directive 2014/24/Ue
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
6D1B3F8D-BDF2-C033-72D1EB807CE05ED8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-604671 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-22 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 604671-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec53fa6d-0ae0-4c07-a667-6c5db18b2a09-01
Source: OJS 2025/S 184-627510 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-22 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 604671-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
A48A369D-9FD6-E0C4-1BBD688688185D4B
Organe de révision
A48A3670-06C4-B4DD-986880B02B4DC9BA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A48A36B3-EB23-02E2-9B19A43ECCE31283
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: ec53fa6d-0ae0-4c07-a667-6c5db18b2a09-01
Source: OJS 2025/S 184-627510 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Informations sur les options
Description des options:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Titre: Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 430 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90 Rue Andre Citroen
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Téléphone: 04 78 79 39 39 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 068-237633 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Informations sur les options
Description des options:
Clause de réexamen à hauteur de 100 000 euro(s) Ht pour la part Epa de Saint-Etienne
Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible au maximum trois fois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
26-006
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Titre: Accord-cadre : Service d'entretien et de clôtures des espaces verts multi-sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 430 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national:
1706359-1-0-1
Adresse postale: 90 Rue Andre Citroen
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Téléphone: 04 78 79 39 39 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent contrat a été conclu le 16/03/2026 et est consultable, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, au siège de l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne situé au 49 rue de la Montat, 42000 - Saint-Etienne.
Le contrat est conclu par un groupement de commande. La part Epase est d'un maximum de 400 000 euro(s) Ht, la part Sci Mse est d'un maximum de 30 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
46FF363A-ECC6-D1B6-420577D5D72AF7A4
Organe de révision
46FF3605-FF9A-F1C4-37DD1EB7381EB53A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
46FF3662-A6ED-C7E3-A3D516AC20448A26
Source: OJS 2026/S 068-237633 (2026-04-03)
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