Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues n°2025-02
mairie de Châteaurenard
Le présent marché a pour objet, d'une part l'entretien des espaces naturels de la commune et d'autre part le désherbage de la voirie. La commune s'étant engagée dans un processus de gestion différenciée de ses espaces publics, l'entretien des zones naturelles et des zones urbaines est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion de ces espaces, les opérations à mener au titre du présent marché seront effectuées selon les principes de génie écologique. Il s'agit de mener un entretien qui permette de limiter les interventions et le recours à des pesticides en maîtrisant l'aspect visuel dans les zones urbaines et l'aspect sécuritaire dans les zones naturelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues n°2025-02
Numéro de référence: 2025-02-S-C-NN
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part l'entretien des espaces naturels de la commune et d'autre part le désherbage de la voirie. La commune s'étant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Entretiens des espaces naturels
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de débroussaillage, coupage, broyage et éliminer la strate arbustive, abattages de petits arbres et arbustes, dépressage (suppression de jeunes...”
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros de 100 000 euros HT/an soit un maximum de 300 000 euros pour 3 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Désherbage des rues
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le désherbage devra être adapté en fonction des végétaux (ligneux ou non), des surfaces (enrobées, bicouches, terre..., et des contraintes rencontrées...”
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Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne un marché de services réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et portant sur l'entretien des...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Cf règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de consultation”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Châteaurenard
Numéro d'enregistrement national: 21130027200013
Adresse postale: 6 Rue Jentelin
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL: https://www.chateaurenard.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300056
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300056
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 012-035990 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues n°2025-02
Numéro de référence: 2025-02-S-C-NN
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part l'entretien des espaces naturels de la commune et d'autre part le désherbage de la voirie. La commune s'étant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Entretiens des espaces naturels
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de débroussaillage, coupage, broyage et éliminer la strate arbustive, abattages de petits arbres et arbustes, dépressage (suppression de jeunes...”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros de 100 000 euros HT/an soit un maximum de 300 000 euros pour 3 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Désherbage des rues
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le désherbage devra être adapté en fonction des végétaux (ligneux ou non), des surfaces (enrobées, bicouches, terre..., et des contraintes rencontrées...”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne un marché de services réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et portant sur l'entretien des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Cf règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de consultation”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Châteaurenard
Numéro d'enregistrement national: 21130027200013
Adresse postale: 6 Rue Jentelin
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL: https://www.chateaurenard.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300056
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300056
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 012-035990 (2025-01-16)
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