Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien de plomberie du patrimoine de l'oph de cannes et de la socaconam
Numéro de référence: 25/061G
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l’Office pour l’habitat Cannes Pays de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l’Office pour l’habitat Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM dans le cadre de travaux d’entretien et de grosses réparations (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation).
D’une manière générale les travaux auront lieux en site occupé.
L'accord-cadre ne fait pas l’objet d’allotissement
Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique.
Pour l’OPH de Cannes La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 50 000€ HT / montant maximum par période 800 000 € HT
Pour la SOCACONAM La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :
Montant minimum par période 20 000€ HT / montant maximum par période 250 000 € HT
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois
A titre indicatif il est précisé que la décision d’attribution doit intervenir au plus tard au 31 Aout 2025
La notification du contrat interviendra à l’extinction de l’accord-cadre 23/201 en cours
Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement et de paiement
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement et de paiement
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l’avance : 15 %.
- Garantie de parfait achèvement.
- Prix unitaires révisables pour les travaux d’entretien courants
- Prix ferme pour les prestations sur devis (Niveau 4)
“A titre informatif : Nombre Bons de commande émis lors du précédent marché par période
P1 : 666 bdc/ P2 : 391 bdc/ P3 : 737 bdc/ P4 : 243 bdc
Articles les...”
A titre informatif : Nombre Bons de commande émis lors du précédent marché par période
P1 : 666 bdc/ P2 : 391 bdc/ P3 : 737 bdc/ P4 : 243 bdc
Articles les plus consommés :
-Intervention de recherche de fuite simple avec fourniture d'un rapport détaillé de réparation inférieur ou égale à 2 heures
-Fourniture et pose de tube PE avec raccords diamètre de 16 plus de 5 ml par commande
-Fourniture et pose de tube PE avec raccords diamètre de 20 plus de 5 ml par commande
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 334843545📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039
18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361783 (2025-06-02)