Accord cadre relatif au mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du Département de la Gironde

Conseil départemental de la Gironde

L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en place d'un mandat de gestion locative concernant les logements de fonction des collèges publics avec des prestations de travaux de remise en état. Les prestations demandées sont les suivantes : - MISSION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE L'ACCORD CADRE - MISSION DE GESTION ADMINISTRATIVE - MISSION DE REALISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif au mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du Département de la Gironde
Numéro de référence: 2025-0256
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : secteur Est
Description du marché:

Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du secteur Est du Département de la Gironde

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Code postal: 33074
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : secteur Nord
Description du marché:

Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du secteur Nord du Département de la Gironde

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : secteur Sud
Description du marché:

Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du secteur Sud du Département de la Gironde

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les agences immobilières : une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière » / Pour toutes autres structures : tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations de cet accord cadre sont réservées : Pour les agences immobilières : aux détenteurs d'une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière »; Pour toutes autres structures : aux détenteurs de tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677293 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677293 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critère n° 1 - prix noté sur 55 points Sous- critère 1-1 : le montant total Ht de la mission « prise en charge de l'accord-cadre à la notification » en Ht (noté sur 10 points) Sous- critère 1-2 : le montant total Ht de la mission « Gestion administrative courante de tous les logements de fonction » (noté sur 15 points). Sous- critère 1-3 : le montant total des prix unitaires pour la gestion de l'entrée et de la sortie par typologie de logement de fonction (noté sur 15 points). Sous- critère 1-4 : le montant total en Ht du Dqe relatif à une opération type de travaux de remise en état d'un logement de type T4 (noté sur 15 points). Critère n°2 - Valeur Technique noté sur 45 points Sous-critère n°2-1 : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs des prestations (noté sur 20 points) Le candidat décrira la méthodologie pour la réalisation des missions suivantes : - La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 5 points) - La mission « gestion administrative » (noté sur 7.5 points) - La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 7.5 points) Sous-critère n°2-2 : Les moyens humains dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 13 points) Le candidat présentera le responsable du suivi de l'accord cadre, l'organigramme de l'équipe dédiée avec la répartition des tâches et le niveau de compétence du personnel en charge de l'exécution de l'accord cadre (habilitation, qualification et formation) nécessaire à la réalisation des missions suivantes : - La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points) - La mission « gestion administrative » (noté sur 5 points) - La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5 points) Sous-critère n°2-3 : Les moyens techniques dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 12 points) Le candidat décrira les moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions suivantes : - La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points) - La mission « gestion administrative » (noté sur 3 points) - La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5 points)

Informations complémentaires

Critère n° 1 - prix noté sur 55 points
Sous- critère 1-1 : le montant total Ht de la mission « prise en charge de l'accord-cadre à la notification » en Ht (noté sur 10 points)
Sous- critère 1-2 : le montant total Ht de la mission « Gestion administrative courante de tous les logements de fonction » (noté sur 15 points).
Sous- critère 1-3 : le montant total des prix unitaires pour la gestion de l'entrée et de la sortie par typologie de logement de fonction (noté sur 15 points).
Sous- critère 1-4 : le montant total en Ht du Dqe relatif à une opération type de travaux de remise en état d'un logement de type T4 (noté sur 15 points).
Critère n°2 - Valeur Technique noté sur 45 points
Sous-critère n°2-1 : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs des prestations (noté sur 20 points)
Le candidat décrira la méthodologie pour la réalisation des missions suivantes :
- La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 5 points)
- La mission « gestion administrative » (noté sur 7.5 points)
- La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 7.5 points)
Sous-critère n°2-2 : Les moyens humains dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 13 points)
Le candidat présentera le responsable du suivi de l'accord cadre, l'organigramme de l'équipe dédiée avec la répartition des tâches et le niveau de compétence du personnel en charge de l'exécution de l'accord cadre (habilitation, qualification et formation) nécessaire à la réalisation des missions
suivantes :
- La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points)
- La mission « gestion administrative » (noté sur 5 points)
- La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5 points)
Sous-critère n°2-3 : Les moyens techniques dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 12 points)
Le candidat décrira les moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions suivantes :
- La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points)
- La mission « gestion administrative » (noté sur 3 points)
- La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5 points)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F67C3012-B292-9782-38F923B2CA5F6A4B
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446497 (2025-07-07)

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