L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en place d'un mandat de gestion locative concernant les logements de fonction des collèges publics avec des prestations de travaux de remise en état. Les prestations demandées sont les suivantes : - MISSION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE L'ACCORD CADRE - MISSION DE GESTION ADMINISTRATIVE - MISSION DE REALISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif au mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du Département de la Gironde
Numéro de référence: 2025-0256
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en place d'un mandat de gestion locative concernant les logements de fonction des collèges publics avec des...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en place d'un mandat de gestion locative concernant les logements de fonction des collèges publics avec des prestations de travaux de remise en état. Les prestations demandées sont les suivantes :
- MISSION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE L'ACCORD CADRE
- MISSION DE GESTION ADMINISTRATIVE
- MISSION DE REALISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du secteur Est du Département de la Gironde”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du secteur Nord du Département de la Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du secteur Sud du Département de la Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des règles et critères
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les agences immobilières : une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre,...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les agences immobilières : une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière » / Pour toutes autres structures : tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des règles et critères
La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations de cet accord cadre sont réservées :
Pour les...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations de cet accord cadre sont réservées :
Pour les agences immobilières : aux détenteurs d'une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière »;
Pour toutes autres structures : aux détenteurs de tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière
“Critère n° 1 - prix noté sur 55 points
Sous- critère 1-1 : le montant total Ht de la mission « prise en charge de l'accord-cadre à la notification » en Ht...”
Critère n° 1 - prix noté sur 55 points
Sous- critère 1-1 : le montant total Ht de la mission « prise en charge de l'accord-cadre à la notification » en Ht (noté sur 10 points)
Sous- critère 1-2 : le montant total Ht de la mission « Gestion administrative courante de tous les logements de fonction » (noté sur 15 points).
Sous- critère 1-3 : le montant total des prix unitaires pour la gestion de l'entrée et de la sortie par typologie de logement de fonction (noté sur 15 points).
Sous- critère 1-4 : le montant total en Ht du Dqe relatif à une opération type de travaux de remise en état d'un logement de type T4 (noté sur 15 points).
Critère n°2 - Valeur Technique noté sur 45 points
Sous-critère n°2-1 : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs des prestations (noté sur 20 points)
Le candidat décrira la méthodologie pour la réalisation des missions suivantes :
- La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 5 points)
- La mission « gestion administrative » (noté sur 7.5 points)
- La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 7.5 points)
Sous-critère n°2-2 : Les moyens humains dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 13 points)
Le candidat présentera le responsable du suivi de l'accord cadre, l'organigramme de l'équipe dédiée avec la répartition des tâches et le niveau de compétence du personnel en charge de l'exécution de l'accord cadre (habilitation, qualification et formation) nécessaire à la réalisation des missions
suivantes :
- La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points)
- La mission « gestion administrative » (noté sur 5 points)
- La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5 points)
Sous-critère n°2-3 : Les moyens techniques dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 12 points)
Le candidat décrira les moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions suivantes :
- La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points)
- La mission « gestion administrative » (noté sur 3 points)
- La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F67C3012-B292-9782-38F923B2CA5F6A4B
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446497 (2025-07-07)